Discussions connexes

• Avantages sociaux – CCSP

• 27 juin 2023

• À sa réunion des 27 et 28 juin 2023, le CCSP a discuté des commentaires reçus sur les propositions relatives aux indications sur le taux d’actualisation qui sont présentées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et a étudié des façons de simplifier l’appréciation de la situation de capitalisation d’un régime. Une version révisée de la norme devrait être présentée aux fins d’approbation par le Conseil en mars 2024. Si le CCSP conclut que d’importantes modifications doivent être apportées aux propositions relatives aux indications présentées dans l’exposé-sondage, il pourrait envisager de publier un autre exposé-sondage sur la norme révisée conformément à sa procédure officielle de normalisation. Cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

• Avantages sociaux – CCSP

• 30 mars 2023

• À sa réunion des 30 et 31 mars 2023, le CCSP a formulé des commentaires sur des sujets techniques et autres liés au premier volet du projet, dont les régimes généraux et obligatoires et la suffisance des informations. Le CCSP a appuyé la modification du calendrier du projet. Il discutera du calendrier révisé lors d'une prochaine réunion.  

• Avantages sociaux – CCSP

• 28 sept 2022

• À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur d’autres sujets liés à la première phase du projet, dont : 1) la comptabilisation et la présentation des gains et pertes de réévaluation, ainsi que le champ d’application; 2) les définitions; 3) la terminologie utilisée dans la norme en projet. Le CCSP prévoit poursuivre ses discussions sur l’exposé-sondage et l’échéancier du projet à sa réunion de décembre.

• Avantages sociaux – CCSP

• 28 juin 2022

• À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a formulé des commentaires sur l’analyse des réponses à l’exposé-sondage de juillet 2021, plus précisément sur les sujets principaux du premier volet du projet, soit les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. Le CCSP prévoit de discuter des autres sujets de l’exposé-sondage à sa réunion de septembre.

• Avantages sociaux – CCSP

• 25 mars 2021

• À sa réunion du 25 mars 2021, après de longues délibérations, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé « Avantages sociaux, projet de chapitre SP 3251 », et la base des conclusions s’y rattachant, qui expose le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en juillet 2021, et la période de commentaires prendra fin en novembre 2021. L’exposé-sondage décrit les principes proposés pour la première des nombreuses phases de l’élaboration par le CCSP d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Le projet de chapitre remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255 actuels. Toutes les parties prenantes sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en juillet. Les permanents réaliseront de nombreuses activités de communication, y compris sur Tribune.FRASCanada.ca, la nouvelle plateforme participative en ligne qui vise à faciliter la transmission de commentaires.

• Avantages sociaux – CCSP

• 10 déc 2020

• À sa réunion du 10 décembre 2020, le CCSP a discuté de la première version d’un exposé-sondage concernant la norme sur les avantages sociaux et a formulé des commentaires sur celle-ci. Le Conseil prévoit d’approuver la publication de l’exposé-sondage pour commentaires à sa réunion de mars 2021.

• Avantages sociaux – CCSP

• 28 sept 2020

• À sa réunion du 28 septembre 2020, le CCSP a examiné la première version de la norme sur les avantages sociaux, et a formulé des commentaires aux fins de l’élaboration de l’exposé-sondage. Il poursuivra la discussion sur les principaux sujets au cours de ses prochaines réunions.

• Avantages sociaux – CCSP

• 26 juin 2020

• À sa réunion du 26 juin 2020, le CCSP a examiné et approuvé le projet de plan révisé qui a été préparé pour le projet d’élaboration d’une nouvelle norme sur les avantages sociaux. Le Conseil prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Employment Benefits, qu’il pourra modifier au besoin pour tenir compte du contexte canadien. Le Conseil pourra aussi personnaliser les indications si nécessaire. Lorsqu’il a pris sa décision quant à la stratégie internationale, le CCSP a insisté pour que tous les projets en cours soient réalisés conformément aux mandats définis, y compris le projet sur les avantages sociaux. La décision d’utiliser les principes de la norme IPSAS 39 comme point de départ est, de l’avis du Conseil, la meilleure approche à adopter pour ce projet afin d’offrir de la valeur aux parties prenantes, et ce, dans les meilleurs délais. Pour ce projet, le CCSP adoptera une stratégie en plusieurs volets, selon laquelle les fonctionnalités de la norme comptable seront déployées à travers de multiples versions. Ainsi, la première version de la norme fournira aux parties prenantes du CCSP les indications comptables de base, et les versions suivantes se fonderont sur ces principes pour traiter plus en détail des questions actuelles et émergentes.

• Avantages sociaux – CSNC

• 17 oct 2019

• Lors de la réunion du CSNC des 17 et 18 octobre 2019, le président du CCSP a indiqué que le Groupe de travail sur les avantages sociaux s’est réuni en juin et en septembre 2019 pour délibérer des 130 réponses aux trois appels à commentaires qui ont été publiés sur les avantages sociaux. Le Groupe de travail a discuté des principales questions sur la méthode du report, les taux d’actualisation et la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels. Le CCSP a reçu des comptes rendus du président du Groupe de travail et a formulé des commentaires lors de ses réunions de juin et de septembre 2019. Le CCSP a décidé de ne publier aucun document de consultation pour passer directement à l’élaboration de l’exposé-sondage.

• Avantages sociaux – CCSP

• 26 sept 2019

• À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans la secteur public (CCSP) a reçu un résumé des réponses aux trois appels à commentaires et des délibérations du Groupe de travail sur les avantages sociaux sur les questions clés. Il a fait part de ses commentaires au Groupe de travail.

• Avantages sociaux – CCSP

• 20 juin 2019

• Lors de sa réunion du 20 au 21 juin, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet relatif aux avantages sociaux et a formulé des commentaires sur les travaux du Groupe de travail en ce qui concerne les principales questions traitées dans les appels à commentaires ci-dessous : i) Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255, publié en novembre 2016; ii) Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250, publié en novembre 2017. Le CCSP s’est également penché, à la lumière des commentaires des parties prenantes, sur la nature et la portée du prochain document issu de la procédure officielle qui sera publié dans le cadre du projet. Il a convenu qu’un exposé-sondage fournirait aux parties prenantes une vue d’ensemble de la norme en projet, y compris les modalités d’application et les exemples illustratifs. À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur les principales questions traitées dans iii) l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels qui a été publié en octobre 2018.

• Avantages sociaux – CSNC

• 06 juin 2019

• À la réunion du CSNC des 6 et 7 juin 2019, la présidente du CNC a indiqué que le Canada est à l’avant-garde des régimes de retraite non traditionnels, dans lesquels l’employeur partage à divers degrés les risques liés aux avantages de retraite avec d’autres parties, notamment les salariés et d’autres employeurs. Le CCSP a reçu 46 lettres de commentaires. Dans celles-ci, différents groupes de parties prenantes ont exprimé des avis très tranchés et des points de vue divergents, reflet de la complexité de certains régimes de retraite et de la constante évolution de ceux du secteur public. Le Groupe consultatif sur les avantages sociaux s’est réuni à la fin de mars 2019 et a planifié des réunions de trois jours devant avoir lieu en juin, en septembre et en novembre 2019. Au cours de celles-ci, le Groupe délibérera des commentaires reçus et élaborera un document de consultation. À l’occasion de sa réunion de juin 2019, le CCSP recevra un compte rendu des discussions et de l’approche du Groupe.

• Avantages sociaux – CSNC

• 21 févr 2019

• À la réunion du CSNC des 21 et 22 février 2019, le président du CCSP a indiqué que le CCSP a publié le troisième appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels le 19 octobre 2018 et a fixé la date limite de réception des commentaires au 1er février 2019. Il a expliqué que le Canada est à l’avant-garde des régimes de retraite non traditionnels, dans lesquels l’employeur partage à divers degrés les risques liés aux avantages de retraite avec d’autres parties, notamment les salariés et d’autres employeurs. Soixante lettres de commentaires avaient été reçues en date du 7 février 2019, et d’autres réponses sont attendues parce que certaines parties prenantes (notamment des actuaires, des promoteurs de régimes de retraite et des syndicats) ont demandé que la période de commentaires soit prolongée. Les commentaires reçus reflètent les points de vue divergents des divers groupes de parties prenantes. Le Groupe de travail sur les avantages sociaux devrait se réunir trimestriellement en 2019-2020 pour délibérer des réponses aux trois appels à commentaires qui ont été publiés. Le CCSP entend examiner l’énoncé de principes sur le projet de norme sur les avantages sociaux en mars 2020. En réponse à des questions, le président du CCSP a affirmé être lui aussi préoccupé par le long délai d’élaboration de la norme. Il dit avoir discuté à plusieurs reprises avec le directeur du CCSP et le président du Groupe de travail sur les avantages sociaux afin d’accélérer le processus de mise au point définitive de la norme. 

• Avantages sociaux – CCSP

• 27 sept 2018

• À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a approuvé l’appel à commentaires, « Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels ». Les régimes de retraite non traditionnels sont des régimes à l’égard desquels les employeurs partagent différents degrés de risque en matière de prestations avec d’autres parties, notamment les employés et d’autres employeurs. Les principes comptables et les indications proposés dans l’appel à commentaires peuvent avoir une incidence importante sur les obligations au titre des prestations constituées présentées par les entités du secteur public. Le Conseil prévoit publier l’appel à commentaires en octobre 2018.

• Avantages sociaux – CCSP

• 21 juin 2018

• À sa réunion des 21 et 22 juin 2018, le CCSP a entendu un exposé du président du groupe de travail sur l’approche, la structure et le contenu de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il a formulé des commentaires au groupe de travail et prévoit approuver l’appel à commentaires à sa réunion de septembre 2018.

• Avantages sociaux – CCSP

• 22 mars 2018

• À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté de la portée de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration de cet appel à commentaires lors de sa réunion de juin 2018.

• Avantages sociaux – CCSP

• 21 sept 2017

• À sa réunion des 21 et 22 septembre 2017, le CCSP a approuvé l’appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. En publiant cet appel à commentaires, le CCSP a pour principal objectif de recueillir le point de vue des parties prenantes afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position. Le Conseil prévoit publier le document en novembre 2017.

• Avantages sociaux – CCSP

• 22 juin 2017

• À sa réunion des 22 et 23 juin 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a rappelé que son groupe de travail sur les avantages sociaux préparait un appel à commentaires sur les taux d’actualisation. Cette réunion a été l’occasion, pour le Conseil, de recevoir un compte rendu du groupe de travail sur divers sujets liés à la formulation de recommandations sur les taux d’actualisation utilisés pour estimer l’obligation au titre des prestations constituées. Le Conseil a ensuite exprimé son opinion sur la marche à suivre pour l’appel à commentaires, qui doit normalement être approuvé en septembre et publié à l’automne. Le Conseil a également examiné diverses mesures envisageables – et les risques associés – pour accélérer l’avancement du projet. Il a revu l’ordre de priorité des travaux du projet et fait des recommandations pour en simplifier le processus.

• Avantages sociaux – CSNC

• 08 juin 2017

• À la réunion des 8 et 9 juin 2017 du CSNC, des participants ont mentionné que le CCSP suivait le débat opposant le gouvernement ontarien et le vérificateur général de l’Ontario sur la question de savoir si le promoteur du régime de retraite (le gouvernement) est en mesure de tirer avantage des surplus tirés des caisses de retraite du gouvernement et de les comptabiliser dans ses états financiers. Un membre a souligné des divergences d’opinions entre comptables et actuaires concernant l’interprétation de la norme applicable, et a demandé s’il était possible de faire un parallèle avec d’autres parties du Manuel du secteur public.

• Avantages sociaux – CCSP

• 16 mars 2017

• À sa réunion des 16 et 17 mars 2017, le CCSP a reçu un compte rendu du projet et passé en revue une proposition de projet. Il a discuté de la possibilité de simplifier le processus et demandé aux permanents de lui soumettre, pour examen à sa réunion de juin 2017, des options à ce sujet et les risques qui s’y rattachent.

• Avantages sociauxs – CSNC

• 23 févr 2017

• Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, une vaste discussion à ce sujet a eu lieu. En ce qui concerne les principales décisions prises en matière de comptabilité et de vérification au Nouveau-Brunswick de 2014 à 2016, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick a fait observer qu’en tant que vérificatrice générale, elle avait délivré un rapport avec réserve à l’égard des états financiers de la Province pour 2015, car le Bureau du contrôleur avait comptabilisé les régimes de retraite à risques partagés comme des régimes à cotisations déterminées plutôt que comme des régimes à prestations déterminées. Elle a ajouté que la Province avait fait abstraction de l’avis d’un expert qui avait indiqué qu’il était inapproprié de comptabiliser ces régimes comme des régimes à cotisations déterminées. En 2016, le Bureau du contrôleur s’est dit d’accord avec la position de la vérificatrice générale, ce qui a donné lieu à un retraitement des états financiers de la Province et à une opinion d’audit sans réserve. Le président du Groupe de travail sur les avantages sociaux du CCSP a ensuite présenté un compte rendu sur le projet, qui est hautement prioritaire pour le CCSP pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : l’évolution de la comptabilité par suite des critiques formulées lors du sommet du G20 en 2008 en ce qui concerne la comptabilisation irréaliste des régimes de retraite; les critiques à l’égard des taux d’actualisation utilisés pour le calcul des obligations de retraite dans le secteur public; et la création de régimes de retraite à risques partagés / prestations cibles. Le CCSP a décidé de procéder selon deux phases : la première phase portera sur les dispositions relatives au report (qui permettent de niveler les passifs et les charges) et aux taux d’actualisation, et pourrait impliquer la modification des normes existantes sur les avantages sociaux; et la deuxième phase portera sur les régimes à prestations déterminées non traditionnels ou multiemployeurs, d’autres questions et des améliorations, et débouchera sur une nouvelle norme et le retrait des normes existantes sur les avantages sociaux.

• Avantages sociaux – CCSP

• 26 sept 2016

• À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.

• Avantages sociaux – CCSP

• 16 juin 2016

• À sa réunion des 16 et 17 juin 2016, le CCSP a reçu un compte rendu du projet. Il a notamment été question de l’approche à adopter concernant la publication d’un appel à commentaires. Le CCSP a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

• Avantages sociaux - CCSP

• 15 déc 2014

• À sa réunion des 15 et 16 décembre 2014, le CCSP a approuvé un projet sur les avantages sociaux. Il prévoit qu’à l’issue du projet, un nouveau chapitre exhaustif sur les avantages sociaux remplacera dans le Manuel les deux chapitres existants (chapitres SP 3250, « Avantages de retraite » et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi »).