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CCSP – Avantages sociaux [Appel à commentaires]

Appel à commentaires 1 : La période de commentaires a pris fin le 3 mars 2017.

Appel à commentaires 2 : La période de commentaires a pris fin le 9 mars 2018.

Appel à commentaires 3 : La période de commentaires prend fin le 1er février 2019.

Prochaines étapes :

Le CCSP prévoit procéder aux délibérations sur les commentaires reçus à la suite des trois appels à commentaires en 2019.

Dernière mise à jour :

Octobre 2018

Communiquez avec notre spécialiste des avantages sociaux

Maryse Vendette

Vue d’ensemble

Le CCSP prévoit qu’à l’issue du projet, un nouveau chapitre exhaustif sur les avantages sociaux remplacera dans le Manuel les deux chapitres existants (chapitres SP 3250, « Avantages de retraite » et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi »).

Le 25 novembre 2016, le CCSP a publié un premier appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255 pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.

Le 29 novembre 2017, le CCSP a publié un deuxième appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux.

Le 19 octobre 2018, le CCSP a publié un troisième appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels qui présente des indications comptables potentielles concernant les régimes de retraite non traditionnels.

Autres développements

Octobre 2018

Le 19 octobre 2018, le CCSP a publié un appel à commentaires sur des indications comptables potentielles concernant les régimes de retraite non traditionnels. La date limite de réception des commentaires est le 1er février 2019.

Avril 2018

En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour les informations à l’égard du projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un troisième appel à commentaires au quatrième trimestre de 2018.

Novembre 2017

Le 29 novembre 2017, le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Avril 2017

En avril 2017, les permanents du CCSP ont mis à jour les informations à l’égard du projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un deuxième appel à commentaires au quatrième trimestre de 2017.

Novembre 2016

Le 25 novembre 2016, le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires, au plus tard le 3 mars 2017.

Avril 2016

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CCSP prévoit publier l’appel à commentaires au quatrième trimestre de 2016.

Décembre 2015

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en décembre 2015 pour indiquer que l’appel à commentaires sera publié au troisième trimestre de 2016.

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