CCSP – Améliorations annuelles 2019-2020 [Terminé]
Dates d’entrée en vigueur : |
Les modifications apportées par le CCSP dans le cadre des améliorations annuelles 2019-2020 ont été incluses dans le Manuel du secteur public en novembre 2020. |
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Dernière mise à jour : |
Novembre 2020 |
Vue d’ensemble
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).
Le processus annuel d’amélioration a pour objet :
- de clarifier les normes et les autres indications;
- de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.
Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.
En date du 31 juillet 2019, le CCSP reçoit les suggestions pour ce projet d’améliorations annuelles.
Le 1er novembre 2020, le CCSP a apporté les modifications suivantes au Manuel du secteur public, dans le cadre des améliorations annuelles 2019-2020 :
- Ajout du paragraphe .33 dans la Préface des normes comptables pour le secteur public pour préciser que l’adoption anticipée d’une norme nouvelle ou modifiée exige l’adoption anticipée de toutes les modifications corrélatives en lien avec cette norme. Il n’est pas permis d’adopter par anticipation des modifications corrélatives, sauf si la norme modifiée connexe a déjà été adoptée par anticipation.
- Mise à jour des normes individuelles pour refléter l’exigence d’informations à fournir sur les droits contractuels, en plus des obligations contractuelles.
- Mise à jour des normes individuelles pour remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».
Autres développements
Novembre 2020
Le 1er novembre 2020, le Manuel du secteur public a été mis à jour pour intégrer les modifications effectuées dans le cadre des modifications annuelles 2019-2020.
Janvier 2020
Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le CCSP a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.