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CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES]

La période de com­mentaires prend fin le 28 novembre 2018.

Date d’entrée en vigueur proposée :

La date d’entrée en vigueur du projet de cadre conceptuel révisé (y compris les dispositions qui remplaceront le chapitre SP 1000,  « Fondements conceptuels des états financiers » et le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers ») n’a pas encore été établie.

Prochaines étapes :

Le CCSP étudiera les réponses à son énoncé de concepts au quatrième trimestre de 2018

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. Ce cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers » et le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Le projet de cadre conceptuel révisé inclut les 10 chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et évaluation
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir davantage sur le modèle proposé et ses principales caractéristiques, consulter le communiqué de presse et l’énoncé de concepts sur le site web du CCSP.

Autres dé­vel­op­pements

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.

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