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CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES]

Prochaines étapes :

À sa réunion du 24 septembre 2020, le CCSP a approuvé quatre exposés-sondages relatifs à la prochaine étape du projet. Il prévoit publier ces documents en janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021.

Dernière mise à jour :

Septembre 2020

Vue d’ensemble

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. Ce cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers » et le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Le projet de cadre conceptuel révisé inclut les 10 chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et évaluation
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

 

Autres dé­vel­op­pements

Septembre 2020

En septembre 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes au début 2021.

Octobre 2019

En octobre 2019, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP élabore deux exposés-sondages (un sur le cadre conceptuel révisé et l’autre sur un modèle d’information révisé) assortis de deux bases des conclusions ainsi que des modifications corrélatives. Le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes en 2020.

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.

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