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CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES]

La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

Prochaines étapes :

Le CCSP étudiera les commentaires des répondants au sujet des deux exposés-sondages au deuxième trimestre de 2021

Dernière mise à jour :

Avril 2021

Vue d’ensemble

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) est d’avis qu’il faut revoir le cadre conceptuel présenté dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public. Ce projet a été classé comme prioritaire dans le Plan stratégique 2010-2013 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en réponse à une suggestion provenant du milieu des gestionnaires des finances des gouvernements d’ordre supérieur.

Dans le cadre de la dernière phase de ce projet, le 11 janvier 2021, le CCSP a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021. 

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », par un cadre conceptuel comportant dix chapitres; et d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public;
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Le projet de cadre conceptuel révisé inclut les 10 chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et évaluation
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

Ces récentes propositions tiennent non seulement compte de tous les commentaires reçus en réponse aux documents publiés aux fins de commentaires publiés (en 2011, 2012, 2015 et 2018), mais elles tiennent compte également des faits nouveaux à l’échelle internationale, des propositions du CCSP dans le cadre d’autres projets de son programme technique, de ses objectifs stratégiques et du groupe de travail conjoint.

Le Cadre conceptuel ne devra pas être considéré comme une norme en soi ou un remplacement à certaines normes précises. Par conséquent, les modifications apportées au cadre conceptuel actuel n’auraient pas d’effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités présentant des états financiers. Toutefois, les entités qui devront utiliser le Cadre conceptuel révisé pour développer ou choisir des méthodes comptables, lorsqu’aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, à une obligation économique, à une opération ou à une autre activité en particulier, pourraient être affectées par les modifications. Dans de telles circonstances, le Cadre conceptuel révisé serait appliqué prospectivement. En outre, l’application des nouveaux concepts de présentation de l’information du chapitre 10 du Cadre conceptuel révisé pourrait mener les entités à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Les exposés-sondages ne précisent aucune date d’entrée en vigueur pour le Cadre conceptuel révisé. Ils stipulent toutefois que le CCSP commencera à utiliser le Cadre conceptuel révisé une fois qu’il sera publié et que les concepts révisés orienteront le Conseil dans l’élaboration ou la modification de normes.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

 

Autres dé­vel­op­pements

Avril 2021

Le 21 avril 2021, le CCSP a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires initialement prévue pour le 12 mai 2021.

Janvier 2021

Le 11 janvier 2021, le CCSP a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Septembre 2020

En septembre 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes au début 2021.

Octobre 2019

En octobre 2019, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP élabore deux exposés-sondages (un sur le cadre conceptuel révisé et l’autre sur un modèle d’information révisé) assortis de deux bases des conclusions ainsi que des modifications corrélatives. Le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes en 2020.

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.

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