CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 [ES]

La période de commentaires a pris fin le 11 octobre 2022.

Prochaines étapes :

La première partie des mises à jour du Manuel du secteur public approuvées dans le cadre de ce projet a été publiée le 1er avril 2023. L’autre partie le sera plus tard d’ici la fin de l’année.

Dernière mise à jour :

Avril 2023

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet de :

  • clarifier les normes et les autres indications;
  • remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Le 9 août 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public) de la façon indiquée dans l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 11 octobre 2022.

Les améliorations annuelles de 2022-2023 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • de remplacer le terme « états financiers condensés » par « états financiers » ou « rapports financiers »;
  • de clarifier la Préface des notes d’orientation du secteur public et de supprimer des indications périmées relatives aux administrations locales (aussi appelées « gouvernements locaux »);
  • de mettre à jour les dispositions transitoires du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », pour énoncer expressément que son adoption anticipée est permise;
  • de remplacer certaines mentions du terme « pouvoir » par « capacité » ou « autorité », selon le cas, parce que le terme « pouvoir » est utilisé pour désigner les pouvoirs souverains ou équivalents dans le chapitre 5 du Cadre conceptuel;
  • de mettre à jour l’arbre de décision du chapitre SP 3050, pour corriger des erreurs grammaticales;
  • de mettre à jour la NOSP-8, Éléments incorporels achetés, pour préciser qu’elle s’applique aux opérations interentités;
  • d’actualiser les intitulés et la numérotation de certaines annexes figurant déjà dans le Manuel du secteur public à des fins d’harmonisation avec les catégories d’indications établies dans les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce changement vise à uniformiser le classement des catégories semblables d’indications au cas où le CCSP adapte des principes des normes IPSAS présentés en annexe de celles-ci pour l’élaboration de normes canadiennes futures;
  • d’actualiser la terminologie de plusieurs normes visées par les modifications proposées dans le présent exposé-sondage pour remplacer le terme « gouvernement » par « entité du secteur public » ou « entité », selon le cas.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CCSP.

Le 1er avril 2023, le CCSP a publié les modifications suivantes du Manuel du secteur public, découlant du processus d’améliorations annuelles 2022-2023 : i) mise à jour des dispositions transitoires du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », pour indiquer explicitement que l’adoption anticipée est permise; et ii) mise à jour du chapitre SP 3420, « Opérations interentités », visant à préciser que la Note d’orientation du secteur public NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », s’applique aux opérations interentités. Les autres modifications approuvées dans le cadre du processus d’améliorations annuelles 2022-2023 seront incluses dans une prochaine mise à jour du Manuel du secteur public d’ici la fin de l’année. Les modifications sont en vigueur immédiatement.

Autres développements

Le 1er avril 2023, le CCSP a publié la première partie des modifications du Manuel du secteur public découlant du processus d’améliorations annuelles 2022-2023. Les autres modifications approuvées dans le cadre de ce processus seront incluses dans une prochaine mise à jour du Manuel du secteur public d’ici la fin de l’année.

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