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CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [ES]

La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Prochaines étapes :

Les phases 1 et 2 sont terminées. En ce qui concerne la phase 3, le CCSP étudiera à l’automne 2020 les commentaires des parties prenantes sur ses deux exposés-sondages publiés en juillet 2020.

Dernière mise à jour :

Octobre 2020

 

Vue d’ensemble

En marge de sa décision d’aller de l’avant avec la publication du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné différentes questions comptables qui ont été portées à son attention par des parties prenantes dans le cadre de consultations tenues récemment. Ce projet est réalisé en plusieurs phases.

Phase 1

Ce projet visait l’élaboration par le CCSP de solutions lui permettant de s’attaquer aux questions suivantes : i) traitement comptable des remboursements d’obligations; ii) certaines questions d’application; et iii) améliorations des dispositions transitoires.

Le 31 janvier 2019, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il proposait, sous réserve des commentaires reçus à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagnait l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires a pris fin le 1er mai 2019.

Le CCSP a approuvé les modifications nécessaires du chapitre 3450 à sa réunion des 12 et 13 décembre 2019.

Le 1er avril 2020, les modifications du chapitre 3450 ont été publiées dans le Manuel du secteur public. En résumé, les modifications sont les suivantes :

Rachats d’obligations

La question la plus importante traitée porte sur le traitement comptable des rachats d’obligations. Les modifications n’exigent notamment plus que les rachats d’obligations soient traités comme des extinctions, sauf s’ils répondent aux critères établis au paragraphe SP 3450.043 (juridiquement acquittés) ou du paragraphe SP 3450.048 (échange d’instruments d’emprunt).

Application du chapitre

Les modifications suivantes ont été apportées : i) clarification que le chapitre 3450 ne s’applique pas, à moins qu’un droit contractuel ou une obligation contractuelle ne sous-tende une créance ou une dette; ii) éclaircissements sur la comptabilisation du transfert d’une garantie dans le cadre d’un mécanisme de gestion du risque de crédit relativement à un contrat dérivé; et iii) ajout de directives d’application confirmant que la décomptabilisation d’un actif financier n’a pas lieu si le cédant conserve la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété.

Dispositions transitoires

Les clarifications suivantes ont été apportées : i) les gouvernements qui contrôlent les entités en cause doivent utiliser les valeurs comptables des actifs financiers et des passifs financiers dans la documentation des organismes publics lorsqu’ils consolident un organisme public; ii) aucun escompte, prime ou coût de transaction non amorti associé à un actif financier ou à un passif financier dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement ne doit être inclus dans la valeur comptable d’ouverture de l’instrument; et iii) lorsque les dérivés n’étaient pas comptabilisés ou évalués à la juste valeur avant l’adoption du chapitre SP 3450, tout écart entre la valeur comptable et la juste valeur précédentes doit être comptabilisé dans le solde d’ouverture des gains et pertes de réévaluation cumulés.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, et leur application anticipée est permise.

Phase 2

La phase 2 porte sur l’exclusion de certaines activités du champ d’application par le gouvernement fédéral. Le chapitre SP 2601, « Conversion des devises », exclut les soldes de change « qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers ». Le CCSP s’est demandé si les dérivés utilisés dans le cadre de ces activités doivent être exclus du champ d’application.

Le 3 janvier 2020, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes de change dans l’état des résultats pour les instruments financiers qui sont associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires a pris fin le 4 mars 2020.

À sa réunion du 3 juillet 2020, le CCSP a approuvé les propositions de la phase 2. Ces modifications permettent au gouvernement fédéral de présenter directement dans l’état des résultats ses gains et pertes de change attribuables à ses réserves de change, y compris ceux attribuables aux dérivés associés à ces réserves.

Le 1er octobre 2020, ces modifications des chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 ont été intégrées dans le Manuel du secteur public.

Phase 3

La phase 3 comporte les deux propositions suivantes :

  • Une proposition visant à clarifier la présentation des dérivés, c’est-à-dire permettre aux entités du secteur public de présenter l’incidence de la réévaluation des dérivés séparément dans l’état de la variation de la dette nette. Seraient également apportées d’autres clarifications mineures au sujet de la présentation.
  • Une proposition visant à permettre à toutes les entités du secteur public de choisir de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change, y compris la composante gain ou perte de change de la variation de la juste valeur. Le choix proposé pourrait être fait pour tout actif financier ou passif financier découlant d’une opération libellée en devises.

Pour en savoir davantage, consultez notre nouvelle datée du 30 juillet 2020. La période de commentaires sur les exposés-sondages prend fin le 28 octobre 2020.

 

Autres développements

Octobre 2020

Le 1er octobre 2020, les modifications des chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 ont été intégrées dans le Manuel du secteur public.

Juillet 2020

Le 30 juillet 2020, le CCSP a publié deux exposés-sondages sur la présentation des dérivés et la comptabilisation des gains et des pertes de change.

Avril 2020

Le 1er avril 2020, les modifications du chapitre 3450 à l’égard de la phase 1 ont été publiées dans le Manuel du secteur public.

Mars 2020

Le 31 mars 2020, le CCSP a publié la Base des conclusions, qui décrit les modifications qu’il a apportées au chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires.

Janvier 2020

Le 3 janvier 2020, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes dans l’état des résultats pour les instruments financiers de change associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Janvier 2019

Le 31 janvier 2019, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Août 2018

En août 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2019.

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