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CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [ES]

La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Prochaines étapes :

Le CCSP étudiera les réponses à son exposé-sondage.

Dernière mise à jour :

Janvier 2019

Vue d’ensemble

En marge de sa décision d’aller de l’avant avec la publication du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) examinera trois questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été portées à son attention par des parties prenantes dans le cadre de consultations tenues récemment.

Ce projet vise l’élaboration par le CCSP de solutions lui permettant de s’attaquer aux questions suivantes :

Traitement comptable des remboursements d’obligations

  • La norme actuelle prévoit que, lorsqu’une entité du secteur public acquiert ses propres obligations sur le marché, cette opération doit être traitée comme une extinction. Le CCSP étudie présentement d’autres traitements possibles.

Exclusion du champ d’application pour certaines activités du gouvernement fédéral

  • Le chapitre SP 2601, « Conversion des devises » ne s’applique pas « à la conversion des soldes découlant d’opérations libellées en devises qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers ». Le CCSP s’interroge actuellement sur la question de savoir si les instruments dérivés utilisés dans le cadre de telles activités devraient être exclus du champ d’application.

Amélioration des dispositions transitoires

  • Dans l’exposé-sondage Instruments financiers : Transition, publié en 2014, le CCSP se proposait d’apporter plusieurs améliorations aux dispositions transitoires du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Le CCSP procède actuellement à un examen de ces améliorations afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes.

Autres développements

Janvier 2019

Le 31 janvier 2019, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Août 2018

En août 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2019.

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