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CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public. [Recherche]

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Dernière mise à jour :

Mai 2019

Vue d’ensemble

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires des parties prenantes invitant au réexamen de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

  • comprendre l’environnement budgétaire et réglementaire dans lequel les OSBL du secteur public exercent leurs activités;
  • comprendre les besoins et les préoccupations en matière d’information financière des parties prenantes des OSBL du secteur public;
  • publier un document de consultation visant à recueillir des commentaires sur des éléments clés dont le CCSP tiendra compte au moment d’élaborer la stratégie relative aux OSBL du secteur public; 
  • élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public. 

Pour en savoir davantage, consulter la page sur le projet sur le site web du CCSP.

Autres développements

Mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son document de consultation sur les organismes sans but lucratif afin d’informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d’obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBL du secteur public. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Other developments

May 2019

On May 8, 2019, the PSAB issued its Government Not-for Profit (GNFP) Consultation Paper to inform the readers of the results of the 2017-2018 consultations and seek feedback on matters that would assist them in determining next steps relating to the government not-for-profit strategy. Comments are requested by September 30, 2019.

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