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CCSP – Partenariats public-privé [Énoncé de principes]

La période de commentaires a pris fin le 17 octobre 2017

Changements proposés : L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.
Prochaines étapes : Le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au premier trimestre de 2019.
Dernière mise à jour : Juillet 2018

Vue d’ensemble

Le CCSP a approuvé en décembre 2015 un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.

Au cours des dernières années, les gouvernements de partout au Canada ont eu de plus en plus recours à différentes formes de partenariats public-privé pour la fourniture d’actifs et la prestation de services.

Le projet consistera principalement à définir le champ d’application de la norme proposée et à élaborer des indications pour les entités du secteur public qui concèdent des accords de services.

Ce projet devrait se dérouler en deux étapes. La première étape visera l’examen de questions particulières, notamment la portée du projet, la constatation et l’évaluation des partenariats public-privé et les obligations d’information. D’autres questions seront également examinées. La deuxième étape visera à déterminer comment comptabiliser les partenariats public-privé.

En juillet 2017, le CCSP a publié un Énoncé de principes à l’égard de ce projet. Voici les principaux points de l'énoncé : i) l’infrastructure du partenariat public-privé est fournie par l’entité du secteur public en collaboration avec un partenaire du secteur privé dont les obligations incluent : une exigence de construire, d’acquérir, d’améliorer ou de réaménager; une obligation de financement; et une obligation à l’égard du maintien ainsi que du fonctionnement de l’infrastructure; ii) l’infrastructure liée au partenariat public-privé est comptabilisée comme un actif lorsque l’entité du secteur public contrôle cette dernière; iii) un passif est comptabilisé lorsque le partenariat public-privé donne lieu à une obligation pour l’entité du secteur public de sacrifier les avantages économiques futurs et iv) l’infrastructure et le passif connexe sont évalués initialement au coût. 

Autres développements

Juillet 2018

En juillet 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2019.

Avril 2018

En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.

Janvier 2018

En janvier 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au troisième trimestre de 2018.

Septembre 2017

Le 28 septembre 2017, le CCSP a mis en ligne le premier numéro de son bulletin En bref, qui propose un aperçu clair et net de sujets techniques. Ce premier numéro résume les principes essentiels exposés dans le récent énoncé de principes du CCSP au sujet des partenariats public-privé.

Juillet 2017

Le 20 juillet 2017, le CCSP a publié un énoncé de principes à l’égard de ce projet. La période de commentaires prendra fin le 17 octobre 2017.

Avril 2017

En avril 2017, les permanents du CCSP ont mis à jour l’information à l’égard de ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un énoncé de principes au cours du troisième trimestre de 2017.

Janvier 2017

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en janvier 2017 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un énoncé de principes au cours du deuxième trimestre de 2017.

Avril 2016

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un énoncé de principes au cours du premier trimestre de 2017.

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