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CCSP – Examen de la stratégie internationale [ES]

La période de commentaires prend fin le 28 septembre 2018

Changements proposés :

Ce projet a pour objet d’examiner la stratégie internationale du CCSP à l’égard des travaux de  l’International Public Sector Accounting Standards Board et des normes comptables qui en résultent.

Prochaines étapes :

Le CCSP projette d'examiner les commentaires reçus à l'égard du document de consultation au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir sa stratégie internationale actuelle, consistant à exercer une influence à l’égard des travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

Au cours de la période allant de 2017 à 2020, le CCSP prévoit :

  1. mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS);
  2. tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
  3. publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
  4. définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :

  1. continuer d’appliquer les normes comptables pour le secteur public (NCSP) actuellement en vigueur;
  2. élaborer des normes comptables pour le secteur public fondées sur les normes IPSAS;
  3. appliquer les normes IPSAS, sauf exceptions;
  4. appliquer les normes IPSAS telles qu’elles sont publiées par l’IPSASB.

Chaque analyse sera présentée à l’occasion des consultations menées par le CCSP. Les parties prenantes seront appelées à se prononcer sur les stratégies retenues et à formuler des commentaires sur les avantages et les coûts pris en compte dans chaque analyse.

Comme les résultats de ce projet pourraient avoir de vastes conséquences sur le rôle que joue le CCSP dans l’élaboration des NCSP au Canada, le Conseil et ses permanents réaliseront de nombreuses activités de communication. Outre les consultations officielles, des réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (GDCSP) et des tables rondes pancanadiennes seront tenues, au cours desquelles les analyses seront examinées.

Autres activités

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CCSP ont mis à jour le plan de travail du Conseil afin d’indiquer l’intention du CCSP de publier pour commentaires, au deuxième trimestre de 2018, un document de consultation de son groupe de travail.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé, le 10 novembre 2017, un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

 

 

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