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CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES]

La période de com­mentaires prend fin le 28 novembre 2018

Date d’entrée en vigueur proposée :

La date d’entrée en vigueur du projet de modèle d’information révisé (y compris les dispositions qui remplaceront le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ») n’a pas encore été établie.

Prochaines étapes :

Le CCSP étudiera les réponses à son énoncé de principes au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Le CCSP propose un modèle d’information révisé qui s’appuie sur le modèle d’information existant figurant au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Après une analyse approfondie des avantages respectifs de plusieurs modèles et des commentaires reçus de la part des parties prenantes en réponse aux trois documents de consultation du Groupe de travail :

le CCSP juge que le modèle proposé est le bon choix pour des raisons tant pragmatiques que stratégiques.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

  • Le modèle répond au besoin, pour les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
  • Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter :
    • les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation et les paiements de transfert;
    • les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations, tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.
  • Le modèle convient à toutes les entités du secteur public :
    • Le modèle proposé sera familier aux parties prenantes des différents ordres ou types de gouvernements, des composantes d’un gouvernement ou de certains organismes publics, car il est fondé sur le modèle existant.
    • Les parties prenantes des organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public reconnaîtront et comprendront de nombreux aspects du modèle proposé, car il comporte plusieurs points en commun et chevauchements avec le modèle actuel de ces organismes. Le CCSP peut donc s’appuyer sur le modèle pour l’analyse des besoins et des problèmes des OSBL du secteur public dans le cadre de sa stratégie propre aux OSBL. (REMARQUE : Les chapitres de la série SP 4200 continueront d’exister pour les organismes qui choisissent de les appliquer. Les décisions éventuelles relatives à ces chapitres seront prises dans le cadre du projet concernant les OSBL.)
  • Ce modèle n’oblige pas le CCSP à adopter une stratégie de convergence avec les normes internationales, mais il n’érigera pas de nouveaux obstacles à une telle convergence si les travaux qu’il réalisera au cours des prochaines années appuient une telle stratégie. Dans certains domaines, le modèle présente des chevauchements importants avec le cadre conceptuel et le modèle d’information adoptés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Pour en savoir davantage sur le modèle proposé et ses principales caractéristiques, consulter le communiqué de presse et l’énoncé de principes du CCSP.

Autres dével­op­pements

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.

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