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CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES]

La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

Prochaines étapes :

Le CCSP commencera à étudier les commentaires des répondants au sujet des exposés-sondages au troisième trimestre de 2021.

Dernière mise à jour :

Juin 2021

Vue d’ensemble

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) élabore actuellement un nouveau modèle d’information financière dans le secteur public canadien. Le projet consiste à remplacer ou à modifier le modèle d’information financière actuel principalement énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », du Manuel du secteur public.

Dans le cadre de la dernière phase de ce projet, le 11 janvier 2021, le CCSP a publié deux exposés-sondages, accompagnés de ressources complémentaires, qui présentent les nouvelles propositions. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Après avoir analysé les avantages respectifs de plusieurs modèles d’information financière et les nombreux commentaires reçus de la part des parties prenantes, le CCSP juge que le modèle proposé répond aux besoins des utilisateurs est pragmatique et stratégique.   

Le CCSP a conclu ce qui suit :

  • Le modèle répond au besoin, pour les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne présenterait que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses.
  • Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter : i) les questions d’actualité, comme les réévaluations et les obligations de prestation; ii) les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations, tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par un nouveau chapitre, SP 1202, portant le même titre;
  • et d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Les points principaux couverts par l’exposé-sondage portent sur le jeu d’états financiers, qui comprend notamment :

  • l’état de la situation financière (quatre importantes modifications sont proposées);
  • l’état de l’actif financier net ou du passif financier net (nouveau);
  • l’état du résultat (peu de modifications);
  • l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net (nouveau);
  • l’état des flux de trésorerie (la principale modification à cet état est l’isolation des activités de financement)
  • et les notes et tableaux complémentaires.

L’exposé-sondage propose également de nouvelles exigences relatives au budget.

Les propositions auraient une incidence sur la présentation des informations financières. Par conséquent, les préparateurs devraient mettre à jour leurs systèmes et leurs processus financiers pour refléter la présentation d’informations financières révisée. Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201, publié en 2011. Toutefois, les gouvernements n’ont pas encore adopté ce modèle, car son adoption exige l’adoption parallèle de la collection de normes sur les instruments financiers.

Sous réserve des commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages, le CCSP propose que le nouveau modèle d’information s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2024. Le chapitre devra être appliqué rétrospectivement, avec un retraitement des périodes précédentes.

Le chapitre SP 1202 s’appliquerait à toutes les entités qui préparent des états financiers conformément au Manuel du secteur public, à l’exception de celles qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et le modèle d’information contenu dans ceux-ci.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

  • Exposé-sondage, Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • Exposé-sondage, Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • En bref - sommaire des propositions;
  • Document de synthèse relatif aux propositions.

 

Autres dével­op­pements

Juin 2021

En juin 2021, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit désormais commencer à étudier les commentaires des répondants au sujet des deux exposés-sondages au troisième trimestre de 2021.

Avril 2021

Le 21 avril 2021, le CCSP a annoncé qu'il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires initialement prévue pour le 12 mai 2021.

Janvier 2021

Le 11 janvier 2021, le CCSP a publié deux exposés-sondages, accompagnés de ressources complémentaires, qui présentent les nouvelles propositions. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Septembre 2020

En septembre 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes au début 2021.

Octobre 2019

En octobre 2019, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP élabore deux exposés-sondages (un sur le cadre conceptuel révisé et l’autre sur un modèle d’information révisé) assortis de deux bases des conclusions ainsi que des modifications corrélatives. Le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes en 2020.

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.

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