Discussions connexes

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 30 mars 2023

• À sa réunion des 30 et 31 mars, le CCSP a approuvé les éléments suivants : i) le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »; ii) les modifications corrélatives au chapitre SP 1202 à apporter à divers chapitres du Manuel du secteur public; iii) la base des conclusions se rattachant à ce chapitre. Le chapitre PS 1202 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1eravril 2026. L’adoption anticipée n’est autorisée que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps. Les principes importants de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers­ », publié en 2021, ont été conservés. Certaines modifications ont été apportées afin de clarifier ou de peaufiner les principes en fonction des commentaires des parties intéressées et concernées. Le chapitre PS 1202 et les modifications corrélatives connexes seront intégrées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en octobre 2023. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023.

• Modèle d'information révisé – CCSP

• 22 févr 2023

• Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires et les recommandations du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière concernant : i) la communication des cas de non-conformité aux autorisations financières; ii) la communication des risques et incertitudes; iii) les exemples d’états financiers; iv) d’autres points divers. La version définitive du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », la base des conclusions qui l’accompagne et les modifications corrélatives connexes seront présentées au CCSP pour examen et approbation à la réunion de mars 2023.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 17 janv 2023

• À sa réunion du 17 janvier 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a continué d’examiner les nombreux commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, y compris les commentaires portant sur la distinction entre les passifs financiers et non financiers. Le CCSP poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de ce chapitre à sa réunion de février 2023.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 01 déc 2022

• Lors de sa réunion des 1er et 2 décembre 2022, le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant : i) les principes généraux de présentation, notamment la continuité de l’exploitation; ii) les exigences relatives au budget. Le CCSP a aussi examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de janvier 2023.

• Modèle d'information révisé – CCSP

• 28 sept 2022

• À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’est penché sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage concernant : l’indicateur « dette nette »; la variation de la « dette nette », certains aspects de l’état de la situation financière; l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et l’état des flux de trésorerie. Le CCSP a aussi commencé à examiner certains aspects de la version définitive proposée du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » et de la base des conclusions qui fait état des commentaires des parties prenantes. Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de décembre 2022.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 28 juin 2022

• À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Lors de la réunion, il a pris connaissance de certains de ces commentaires, soit ceux concernant : i) la composante « autres éléments cumulés » de l’actif net ou du passif net; ii) l’utilisation d’un budget modifié; et iii) la composante « capital-actions » de l’actif net ou du passif net. Le CCSP recevra une analyse des commentaires sur les autres aspects du projet de norme sur la présentation des états financiers à sa réunion de septembre 2022. Le CCSP apprécie les commentaires détaillés des répondants et remercie ces personnes pour le temps qu’elles ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages liés à ce projet de norme.

• Modèle d’information révisé – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

• 08 avril 2021

• Dans l’exposé-sondage sur le nouveau modèle d’information, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) propose de diviser les passifs en deux catégories, soit les passifs financiers et les passifs non financiers. On demande au Groupe si la distinction entre les deux est claire et faisable. Pour en savoir davantage sur ses délibérations, consulter le compte rendu de la réunion. Le CCSP propose également de nouvelles indications sur l’hypothèse de la continuité d’activité. On demande au Groupe si ces indications sont suffisantes et appropriées pour le secteur public. Faute de temps, le Groupe n’est pas en mesure d’aborder cette deuxième question lors de la réunion.

• Modèle d’information révisée – CCSP

• 24 sept 2020

• À sa réunion du 24 septembre 2020, le CCSP a approuvé quatre exposés-sondages importants : Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, certains aspects des chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, la norme existante sur le modèle d’information, soit le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé, qui résume les répercussions sur le reste du Manuel de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui résume les répercussions sur le reste du Manuel du secteur public. Le CCSP publiera aussi une base des conclusions pour accompagner chaque exposé-sondage relatif au cadre conceptuel et au modèle d’information, afin d’exposer le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier les documents de consultation en janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021. Les exposés-sondages représentent les prises de position que le CCSP prévoit d’inclure dans le Manuel du secteur public après prise en compte des commentaires des parties prenantes. Celles-ci sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en janvier. Le CCSP offrira diverses occasions de le faire, notamment une nouvelle plateforme participative qui vise à faciliter la transmission de commentaires.

• Modèle d’information révisée – CCSP

• 25 juin 2020

• À sa réunion du 25 juin 2020, le CCSP a examiné ce qui suit : i) l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant; ii) l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant. Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 14 avril 2020

• À sa réunion du 14 avril, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les points abordés étaient notamment les suivants : le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre; l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »; la révision du calcul de la dette nette; l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. Le CCSP a aussi examiné : le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant; certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé. Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 12 déc 2019

• Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien : chapitre 8, « Éléments des états financiers »; chapitre 10, « Concepts de présentation ». Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts : i) qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation; ii) qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien; iii) que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion. Le CCSP a aussi examiné les chapitres 8 et 10 révisés, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10; et les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ». Le CCSP a formulé des commentaires sur ces éléments à l’intention du groupe de travail. Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 26 sept 2019

• À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires relatifs aux chapitres 3, 4, 5, 7 et 9. Voici ce qui ressort des commentaires : i) Il est impossible d’expliciter dans les états financiers tous les aspects de la capacité de service au sens large. ii) Il existe des contradictions entre les passages concernant le contrôle et certains aspects du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement ». iii) Il y aurait lieu de définir les termes « ressources économiques » et « obligations économiques ». iv) Les répondants sont favorables aux améliorations proposées en ce qui a trait aux caractéristiques qualitatives. v) Il faudrait traiter des incidences, le cas échéant, de la suppression de la prudence comme caractéristique qualitative dans les chapitres SP 3300, « Passifs éventuels », et SP 3320, « Actifs éventuels ». vi) Il y a redondance dans les critères généraux de comptabilisation et de décomptabilisation. vii) La proposition qui consiste à retirer du cadre conceptuel les exceptions à la comptabilisation a été fort bien accueillie. L’examen du CCSP a aussi porté sur : a) les chapitres révisés 3, 4, 5, 7 et 9, appelés à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; et b) la base des conclusions se rattachant à ces chapitres. Le CCSP a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. À l’occasion de sa réunion de décembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage.

• Modèle d’information révisé – CCSP

• 21 mars 2019

• Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Le CCSP a aussi discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

• Modèle d’information révisé – CSNC

• 21 févr 2019

• À la réunion du CSNC des 21 et 22 février 2019, le président du CCSP a mentionné que l’énoncé de concepts et l’énoncé de principes avaient généré un taux de réponse record de 200 répondants. L’examen préliminaire de la rétroaction obtenue a révélé que les propositions ne font pas l’unanimité et que diverses questions soulevées doivent être prises en considération pour assurer l’acceptation du nouveau cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information. Au cours de l’exercice, le CCSP recevra des comptes rendus périodiques du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière, qui examinera de façon plus approfondie les commentaires reçus et entreprendra l’élaboration des exposés-sondages, des bases des conclusions et des modifications corrélatives proposées pour les nouveaux cadre conceptuel et modèle d’information. En réponse à des questions, le président du CCSP a dit espérer que le CCSP pourra publier un exposé-sondage au cours de l’année à venir, d’autant plus que le Groupe de travail se réunira tous les trois mois.

• Modèle d’information révisé – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

• 19 nov 2018

• À sa réunion du 19 novembre 2018, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté du bien-fondé de la proposition du CCSP concernant la possibilité de comptabiliser des revenus ou des charges d’un exercice hors de l’excédent ou du déficit de l’exercice au cours duquel ils sont générés, directement dans les composantes de l’actif net ou du passif net. Le Groupe a également formulé des commentaires sur les propositions de l’énoncé de principes au sujet de l’approche par composantes de l’actif net (ou du passif net).

• Modèle d’information révisé – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

• 04 juin 2018

• À sa réunion du 4 juin 2018, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a, à la demande du CCSP, discuté de la question suivante : le retrait de l’indicateur de la dette nette de l’état de la situation financière et sa présentation dans un état distinct, et l’élimination de l’exigence de préparation d’un état de l’évolution de la dette nette.