Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

CCSP – Revenus [EP]

La période de commentaires a pris fin le 15 août 2017.

Date d'entrée en vigueur proposée :

Le nouveau chapitre s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Son adoption anticipée serait permise. La mise en application du nouveau chapitre serait traitée comme une modification de méthode comptable appliquée rétroactivement avec retraitement des périodes antérieures.

Prochaines étapes :

Le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Avril 2018

Vue d’ensemble

Voici les principales caractéristiques des propositions de l’énoncé de principes :

  1. L’accent est mis sur deux principales sources de revenus : a) les opérations avec contrepartie; et b) les opérations unilatérales (sans contrepartie).
  2. L’existence d’une obligation de prestation pour l’entité du secteur public qui reçoit le revenu est l’élément caractéristique d’une opération avec contrepartie.
  3. Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service.
  4. Les opérations avec contrepartie sont évaluées afin de déterminer les biens ou les services qui sont distincts et qui doivent donc être comptabilisés comme des obligations de prestation distinctes.
  5. Les revenus d’opérations avec contrepartie sont constatés à mesure que l’entité du secteur public remplit les obligations de prestation.
  6. Les revenus unilatéraux sont constatés lorsque l’entité du secteur public a un pouvoir de revendiquer des ressources économiques et qu’un événement passé donne naissance à une créance sur ces ressources économiques.
  7. Lors de l’application des critères généraux de constatation existants du CCSP, les revenus ne sont pas réduits lorsque la recouvrabilité est incertaine (en raison du risque de crédit).

L’énoncé de principes contient également des propositions sur des questions ayant une incidence sur le moment où les revenus sont constatés, la façon dont ils sont mesurés, de même que sur leur présentation et les informations à fournir à leur sujet.

Le projet sur les revenus du CCSP ne traite pas des paiements de transfert, mais bien des revenus au sens large, ce qui comprend notamment les recettes tirées de la délivrance de passeports ou de permis de conduire.

Autres développements

Avril 2018

En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au quatrième trimestre de 2018.

Janvier 2018

En janvier 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au troisième trimestre de 2018.

Mai 2017

Le 1er mai 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de diviser les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017.

Janvier 2017

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en janvier 2017 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2017.

Avril 2016

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2017.

Décembre 2015

Les permanents du CCSP ont mis à jour l'état de ce projet en décembre 2015. Un exposé-sondage sera élaboré au cours du premier semestre de 2016.

Août 2013

Le 30 août 2013, le CCSP a publié un énoncé de principes dont les propositions pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation d’un large éventail de revenus des entités du secteur public.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.