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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - NCSP

PSAS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES] Le CCSP propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers. 30 juin 2021
CCSP – Avantages sociaux [Appel à commentaires] Le CCSP prévoit qu’à l’issue du projet, un nouveau chapitre exhaustif sur les avantages sociaux remplacera dans le Manuel les deux chapitres existants (chapitres SP 3250, « Avantages de retraite » et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi »). 31 juil 2021
CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES] Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers. 30 juin 2021
CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [ES] L’objectif de ce projet est de réévaluer la stratégie relative aux OSBL du secteur public. 30 sept 2021

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