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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - NCSP

PSAS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES] Le CCSP propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers. 31 déc 2020
CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES] Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers. 31 déc 2020
CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [ES] Ce projet a pour objet l’examen de trois questions non liées à la comptabilité de couverture. 31 déc 2019
CCSP – Partenariats public-privé [ES] L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.  31 mars 2020

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