Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

IPSASB - Mécanismes d’échange de droits d’émission [Recherche]

Changements proposés :

Ce projet vise l’élaboration d’une norme fournissant des indications à l’intention des concédants et des participants à de mécanismes d’échange de droits d’émission. À l’heure actuelle, l’IPSASB n’a pas de norme sur les mécanismes d’échange de droits d’émission.

Prochaines étapes :

La première étape sera la publication d’un document de consultation/de travail.

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

Vue d’ensemble

Voici quelques points qui seront abordés, entre autres :

  • l’étendue des régimes sur lesquels le projet portera;
  • le moment auquel les obligations actuelles et les passifs sont générés pour les concédants;
  • le moment où les actifs sont générés pour les concédants et les participants;
  • la façon dont les actifs doivent être évalués;
  • la façon dont les concédants doivent comptabiliser les droits et permis qui sont vendus par adjudication;
  • les informations à fournir.

Activités récentes

Décembre 2013

En décembre 2013, l’IPSASB a approuvé un nouveau projet sur les mécanismes d’échange de droits d’émission.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.