Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations [Recherche]

Prochaines étapes :

Le CCSP prévoit publier un exposé-sondage en décembre 2023

Dernière mise à jour :

Septembre 2023

Vue d’ensemble

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) entame la mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP (approuvée en mars 2022), qui consiste à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu.

Le projet consistera principalement à proposer la modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », après examen des chapitres­ SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

À l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150, les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel.

Pour en savoir davantage, consulter le résumé du projet sur le site web du CCSP. 

Autres développements

Décembre 2022

À sa réunion des 1er et 2 décembre 2022, le CCSP a approuvé ce projet.

 

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