Vue d’ensemble

Le CCSP élabore actuellement une norme comptable canadienne pour le secteur public sur les immobilisations incorporelles, à la lumière des commentaires reçus lors de la consultation sur son programme de travail pour 2022. La nouvelle norme sur les immobilisations incorporelles remplacera la NOTE D’ORIENTATION CONCERNANT LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC NOSP-8, Éléments incorporels achetés.

Cette norme traitera de notions fondamentales concernant les immobilisations incorporelles, notamment leur définition, leur comptabilisation et leur évaluation ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle permettra également au CCSP de combler une lacune actuelle dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, car elle abordera les éléments incorporels achetés, les éléments incorporels créés et les actifs logiciels qui ne font pas partie intégrante du matériel. Dans le cadre de ce projet, le CCSP élaborera aussi des indications pour le secteur public canadien en ce qui a trait aux accords d’infonuagique. C’est dans ce projet que sera officiellement appliquée pour la première fois la stratégie internationale du CCSP, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2021. Pour élaborer la norme sur les immobilisations incorporelles, le CCSP adaptera les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément aux Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS. Selon ces critères, le CCSP peut modifier un principe d’une norme IPSAS si : 

• ce principe entre en contradiction avec le cadre conceptuel du CCSP;
• compte tenu de l’intérêt public, le CCSP estime que l’application de ce principe n’est pas appropriée au Canada.

Pour en savoir plus, consulter le résumé du projet sur le site web du CCSP (en anglais). 

Autres développements

Septembre 2023

Le CCSP a approuvé ce projet dans le cadre de sa réunion de septembre 2023.