CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 [Recherche]

Prochaines étapes :

Le CCSP prévoit publier un exposé-sondage en août 2022. 

Dernière mise à jour :

Juin 2022

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet de :

  • clarifier les normes et les autres indications;
  • remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

 

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