CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 [Recherche]
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Prochaines étapes : |
Le CCSP prévoit publier un exposé-sondage en août 2022. |
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Dernière mise à jour : |
Juin 2022 |
Aperçu
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).
Le processus annuel d’amélioration a pour objet de :
- clarifier les normes et les autres indications;
- remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.
Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.