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IPSASB - Instruments financiers propres au secteur public [Recherche]

Prochaines étapes :

Cette première phase de recherche devrait être terminée d’ici la fin 2014 et donner lieu à la publication d’un document de consultation et d’un énoncé de projet révisé.

Dernière mise à jour:

Décembre 2014

Vue d’ensemble

L’IPSASB a étudié la portée du projet. Il a convenu d’y inclure les éléments suivants : i) l’or monétaire;
ii) les billets de banque et pièces de monnaie en circulation; iii) les droits de tirage spéciaux et les positions de réserve au FMI; iv) les débiteurs législatifs; et v) les créditeurs législatifs.

L’IPSASB s’est penché tout particulièrement sur l’inclusion dans le projet des prêts assortis de conditions avantageuses et des garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie. Il a convenu de ne pas inclure ces éléments dans le projet, puisque les IPSAS 28 à 30 contiennent déjà des exigences et indications à ce sujet et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Il a de plus convenu que ce projet demeurerait distinct de tout autre projet sur l’harmonisation des IPSAS 28 à 30 avec les Normes internationales d’information financière.

Activités récentes

Décembre 2014

À ses réunions du 8 au 11 décembre 2014 et du 10 au 13 mars 2015, l’IPSASB a poursuivi ses délibérations sur le document de travail. Il a notamment discuté de la comptabilisation i) de l’or monétaire et d’autres instruments de réserve détenus par les entités du secteur public; et ii) des billets de banque et des effets en circulation.

Mars 2014

À sa réunion du 11 au 14 mars 2014, l’IPSASB a étudié un document de réflexion portant sur les éléments suivants : i) l’or monétaire; ii) les billets de banque et pièces de monnaie en circulation; et iii) les quotes-parts et les droits de tirage spéciaux du FMI. Il a ensuite demandé aux permanents d’effectuer d’autres recherches. Il a également discuté de l’issue du projet et a convenu que l’objectif est d’élaborer une ou plusieurs IPSAS.

Décembre 2013

En décembre 2013, l’IPSASB a approuvé un nouveau projet sur les instruments financiers propres au secteur public qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes IPSAS 28 à 30 actuelles.

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