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IPSASB – Avantages sociaux [Exposé-sondage]

Changements proposés :

La ou les nouvelles normes proposées préciseront la comptabilisation et l’évaluation des avantages sociaux fournis aux bénéficiaires dans le cadre d’opérations sans contrepartie. Elles traiteront aussi des transferts monétaires et de la prestation des biens et services individuels.

Prochaines étapes :

La date limite de réception des commentaires sur le document de consultation est le 31 janvier 2016.

Dernière mise à jour:

Juillet 2015

Vue d’ensemble

Les gouvernements et les entités du secteur public fournissent à la population des avantages sociaux dans le cadre d’opérations sans contrepartie, qui constituent pour bon nombre d’entre eux une partie importante de leurs opérations. Ce projet vise à déterminer quand et comment les charges et les passifs au titre de certains avantages sociaux des gouvernements surviennent. La ou les nouvelles normes proposées préciseront la comptabilisation et l’évaluation des avantages fournis aux bénéficiaires dans le cadre d’opérations sans contrepartie. Les transferts monétaires et la prestation de biens et services individuels y seront traités.

Le projet devrait notamment porter sur les questions suivantes (sans toutefois s’y limiter) :

  1. la définition des avantages sociaux et de leurs sous-catégories;
  2. l’établissement de la méthode ou des méthodes conceptuelles à appliquer;
  3. la détermination du moment où comptabiliser un passif et une charge;
  4. l’évaluation des passifs.

Activités récentes

Juillet 2015

Le 29 juillet 2015, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié aux fins de commentaires un document de consultation sur la comptabilisation et l'évaluation des avantages sociaux, qui propose trois options générales pour comptabiliser les avantages sociaux : i) la méthode basée sur les faits générateurs d'obligations; ii) la méthode basée sur le contrat social; iii) la méthode basée sur l'assurance. Vous trouverez un résumé des propositions dans le document At-a-Glance (en anglais). La date limite de réception des commentaires sur le document de consultation (en anglais) est le 31 janvier 2016.

Mars 2015

À sa réunion du 10 au 13 mars 2015, l’IPSASB a discuté de ce projet; il a notamment confirmé trois méthodes différentes pour comptabiliser les avantages sociaux, à savoir : i) la méthode basée sur les faits générateurs d’obligations; ii) la méthode basée sur le contrat social; et iii) la méthode basée sur l’assurance sociale. L’IPSASB prévoit approuver un document de consultation aux fins de commentaires à sa réunion de juin 2015.

Septembre 2013

L’IPSASB a convenu de relancer ce projet en 2013 et a approuvé l’énoncé de projet en septembre 2013.

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