Projets terminés

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – consultation sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat [Terminé]
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé une consultation publique sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat.
Consultation du BSIF sur le risque lié aux technologies dans le secteur financier [Terminé]
Le projet est axé sur les risques liés au progrès technologique rapide et à la numérisation étant donné que ces tendances ont des répercussions sur la stabilité du secteur financier canadien.
Consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier au Canada [Terminé]
Le ministère des Finances du Canada a amorcé la deuxième étape des consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier (à savoir la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les associations coopératives de crédit) avant la date limite du 29 mars 2019 fixée dans la loi par des dispositions de temporisation.
Gouvernement du Canada : Projet de nouveau règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données en vertu de la LPRPDE [Terminé]
Le gouvernement du Canada a publié un projet de nouveau règlement qui fait le point et apporte des précisions sur les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
IESBA – Projet de modification de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification 3000 (révisée) [Terminé]
Ce projet vise à passer en revue et à comparer les termes et les concepts du Code remanié révisé et ceux de la norme ISAE 3000 de l’IAASB.
Projet de critères de l’AICPA pour la description par la direction du programme de gestion des risques liés à la cybersécurité de l’entité [Terminé]
Ce projet de critères est conçu pour être utilisé par la direction aux fins de la conception et de la description de son programme de gestion des risques liés à la cybersécurité ainsi que par les cabinets d’experts-comptables aux fins du rapport sur la description de la direction.
Projet de l’AICPA visant à modifier les critères des services Trust à l’égard de la sécurité, de l’accessibilité, de l’intégrité du traitement, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels [Terminé]
Ce projet propose des critères révisés pour les services Trust de l’AICPA que doivent utiliser les cabinets d’experts-comptables qui fournissent des services-conseils ou des services d’attestation pour évaluer les contrôles dans le cadre d’un programme de gestion des cyberrisques d’une entité, ou des missions SOC 2.
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : Définitions des termes « entité cotée » et « entité d'intérêt public » (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
L’objectif de ce projet est de revoir les définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public » dans le Code, et d’apporter des modifications, le cas échéant, pour qu’elles continuent de demeurer pertinentes et de répondre aux besoins.
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : rôle et état d’esprit des professionnels comptables (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Il vise à déterminer comment le Code de déontologie peut traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification.
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : directives pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
Ce projet fournit des indications sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission.
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : dispositions liées aux honoraires dans la Partie 2, la Partie 3 et la Partie 4A du Code (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
Le projet vise à revoir les dispositions dans le Code qui portent sur les questions liées aux honoraires dans les limites de la portée du projet, et à recommander des modifications jugées nécessaires pour que le Code demeure efficace et permette aux comptables professionnels de respecter leurs responsabilités de conformité à l’égard des principes fondamentaux et, s’il y a lieu, de l’indépendance.
Projet de l’IESBA visant à apporter au Code des modifications de concordance en matière de gestion de la qualité (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [ES]
Projet de l’IESBA visant à apporter au Code des modifications de concordance en matière de gestion de la qualité (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé)
Projet de modification du Code de déontologie de l’IESBA : chapitre 600, Prestation de services autres que de certification à un client d’audit (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
Ce projet vise à s’assurer que toutes les dispositions sur les services autres que de certification du Code de déontologie sont robustes et de grande qualité aux fins d’une application à l’échelle mondiale, ce qui renforcera le sentiment de confiance à l’égard de l’indépendance des cabinets d’audit.
Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I [Terminé]
Cette mise à jour donne un aperçu de la phase 1 de la revue des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date, qui examinera la mise en œuvre d’une disposition spécifique de rotation des associés, applicable aux associés chargés de missions d’audits d’entités d’intérêt public.

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