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Projets terminés

Consultation du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques [Terminé]
Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques a formulé quatre recommandations faciles à adopter au sujet de l’information financière relative aux changements climatiques qui s'appliquent à toutes les organisations, peu importe leur secteur ou leur pays.
Consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier au Canada [Terminé]
Le ministère des Finances du Canada a amorcé la deuxième étape des consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier (à savoir la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les associations coopératives de crédit) avant la date limite du 29 mars 2019 fixée dans la loi par des dispositions de temporisation.
Gouvernement du Canada : Projet de nouveau règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données en vertu de la LPRPDE [Terminé]
Le gouvernement du Canada a publié un projet de nouveau règlement qui fait le point et apporte des précisions sur les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
IESBA – Projet de modification de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification 3000 (révisée) [Terminé]
Ce projet vise à passer en revue et à comparer les termes et les concepts du Code remanié révisé et ceux de la norme ISAE 3000 de l’IAASB.
Normes sectorielles sur les informations à fournir sur la comptabilisation du développement durable du SASB [Terminé]
Ce projet tient compte de la nature des questions relatives au développement durable, qui sont souvent nouvelles, changeantes et de mieux en mieux comprises.
Projet de critères de l’AICPA pour la description par la direction du programme de gestion des risques liés à la cybersécurité de l’entité [Terminé]
Ce projet de critères est conçu pour être utilisé par la direction aux fins de la conception et de la description de son programme de gestion des risques liés à la cybersécurité ainsi que par les cabinets d’experts-comptables aux fins du rapport sur la description de la direction.
Projet de l’AICPA visant à modifier les critères des services Trust à l’égard de la sécurité, de l’accessibilité, de l’intégrité du traitement, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels [Terminé]
Ce projet propose des critères révisés pour les services Trust de l’AICPA que doivent utiliser les cabinets d’experts-comptables qui fournissent des services-conseils ou des services d’attestation pour évaluer les contrôles dans le cadre d’un programme de gestion des cyberrisques d’une entité, ou des missions SOC 2.
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : rôle et état d’esprit des professionnels comptables (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Il vise à déterminer comment le Code de déontologie peut traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification.

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