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IESBA – Amélioration de la structure du Code de déontologie des professionnels comptables (modifications de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

À l’exception des dispositions révisées sur l’association de longue date du personnel du cabinet d’audit avec un client d’audit ou de certification (voir la section Vue d’ensemble ci-dessous), les Parties 1, 2 et 3 du Code remanié entreront en vigueur à compter du 15 juin 2019; la Partie 4A sur l’indépendance dans le cadre de missions d’audit et d’examen s’appliquera aux audits et aux examens des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; la Partie 4B sur l’indépendance dans le cadre des missions de certification dont l’objet porte sur une période donnée s’appliquera aux périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; elle sera sinon en vigueur à compter du 15 juin 2019.

Dernière mise à jour :

Avril 2018

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a approuvé le texte définitif du Code remanié, y compris : i) les améliorations de la structure et du libellé élaborées dans le cadre du projet sur la structure du Code; ii) les révisions des dispositions sur les sauvegardes du Code, élaborées dans le cadre du projet sur les sauvegardes; iii) les révisions clarifiant le champ d’application des dispositions de la Partie C de la version actuelle du Code aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable, élaborées dans le cadre du projet sur le champ d’application; et v) de nouvelles directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel, élaborées dans le cadre du projet sur l’esprit critique (court terme).

Le 9 avril 2018, l’IESBA a publié son code de déontologie remanié [renommé le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance)], qui inclut les révisions découlant de ce projet. Lire le communiqué, le nouveau Code et la page de ressources connexe sur le site web de l’IESBA (en anglais).

À l’exception des dispositions révisées sur l’association de longue date du personnel du cabinet d’audit avec un client d’audit ou de certification (voir la section Vue d’ensemble ci-dessous), les Parties 1, 2 et 3 du Code remanié entreront en vigueur à compter du 15 juin 2019; la Partie 4A sur l’indépendance dans le cadre de missions d’audit et d’examen s’appliquera aux audits et aux examens des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; la Partie 4B sur l’indépendance dans le cadre des missions de certification dont l’objet porte sur une période donnée s’appliquera aux périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; elle sera autrement en vigueur à compter du 15 juin 2019.

En ce qui a trait aux dispositions révisées sur l’association de longue date, l’IESBA a convenu de modifier la date d’entrée en vigueur des dispositions révisées qui s’appliquent aux missions de certification de la section 291 actuelle. Elles s’appliqueront dans le cadre des missions de certification portant sur une période donnée aux périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2018; elles s’appliqueront autrement à compter du 15 décembre 2018. La date d’entrée en vigueur des dispositions révisées sur l’association de longue date de la section 290 demeure inchangée, c’est-à-dire qu’elles s’appliqueront toujours aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2018. La date d'entrée en vigueur du Code remanié ne change en rien la date d’entrée en vigueur des dispositions révisées sur l’association de longue date.

Autres dével­op­pements

Avril 2018

Le 9 avril 2018, l’IESBA a publié son code de déontologie remanié [renommé le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance)], qui inclut les révisions découlant de ce projet.

Janvier 2017

Le 24 janvier 2017, l’IESAB a publié un exposé-sondage intitulé « Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants—Phase 2 ». La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage était le 25 mai 2017. Voir le communiqué de presse et les documents connexes.

Décembre 2015

Le 21 décembre 2015, l’IESBA a publié un exposé-sondage intitulé « Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants—Phase I ». La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage était le 16 avril 2016. Consulter le communiqué de presse et les documents connexes.

 

Discussions connexes

Structure du Code – IESBA

4 décembre 2017

  • À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a approuvé le texte définitif du Code remanié, y compris : i) les améliorations de la structure et du libellé élaborées dans le cadre du projet sur la structure du Code; ii) les révisions des dispositions sur les sauvegardes du Code, élaborées dans le cadre du projet sur les sauvegardes; iii) les révisions clarifiant le champ d'application des dispositions de la Partie C de la version actuelle du Code aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable, élaborées dans le cadre du projet sur le champ d’application; et v) de nouvelles directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel, élaborées dans le cadre du projet sur l’esprit critique (court terme). Sous réserve de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), le Code remanié devrait être publié d’ici début avril 2018. Le texte du Code remanié soumis à l’approbation du PIOB, accompagné de la documentation visant à faciliter les activités d’adoption anticipée, sera mis en ligne d’ici la fin janvier 2018 sur le site web de l’IESBA.

Structure du Code – IESBA

19 septembre 2017

  • À sa réunion du 19 au 22 septembre 2017, l’IESBA a poursuivi ses délibérations sur les principaux commentaires reçus en réponse à son deuxième exposé-sondage sur la structure. Il a notamment étudié une première ébauche des révisions du libellé proposé dans cet exposé-sondage ainsi que des précisions d’uniformisation du libellé accepté en principe au cours de la phase 1. Parmi les sujets abordés : l'utilisation des termes « may » et « might » et leur description dans le Code remanié; la différence entre « firm » et « network firm », principalement dans les normes internationales sur l’indépendance; et la date d'entrée en vigueur. L’IESBA a, dans l'ensemble, appuyé l’orientation des propositions du groupe de travail sur la structure. Il lui a demandé de continuer à collaborer avec le groupe de travail sur les sauvegardes pour vérifier l’uniformité des textes qu’il est proposé d’inclure dans le Code remanié avant la prochaine réunion. À sa réunion de décembre 2017, l’IESBA étudiera les dernières ébauches des textes du Code restructuré proposés au cours des phases 1 et 2, dans le but de les approuver.

Structure du Code – IESBA

12 décembre 2016

  • À sa réunion du 12 au 15 décembre 2016, l’IESBA a approuvé le texte de l’exposé-sondage sur la deuxième étape du projet (deuxième exposé-sondage sur la structure), qui propose la restructuration des dispositions des sections de la version actuelle de la Partie B, Professional Accountants in Public Practice, qui ne figuraient pas dans le premier exposé-sondage.

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