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IESBA – Projet de modification de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification 3000 (révisée) [Terminé]

Prochaines étapes :

La Partie 4B révisée du Code sera en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 15 juin 2021.

Dernière mise à jour :

Janvier 2020

 

Vue densemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

L’IESBA a entrepris un projet visant à examiner et à comparer les termes et les concepts du Code remanié révisé (notamment les normes internationales sur l’indépendance de la Partie 4B, « Independence for Other Assurance Engagements Other than Audit and Review Engagements ») et la Norme internationale de mission de certification (International Standard on Assurance Engagements — ISAE) 3000 (révisée), « Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information ». Les modifications proposées devraient être de nature corrélative et clarifier les dispositions relatives à l’indépendance qui s’appliquent aux différentes parties prenant part à une mission de certification.

Pour en savoir davantage, consulter le résumé de projet sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le 27 mars 2019, l’IESBA a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to Part 4B of the Code to Reflect Terms and Concepts Used in ISAE 3000 (Revised) ». Les propositions ont été élaborées en étroite collaboration avec des représentants de l’IAASB dans le cadre du programme de coordination entre les deux normalisateurs. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 26 juin 2019 pour toutes les parties prenantes.

Le 3 janvier 2020, l’IESBA a publié les révisions à la Partie 4B du Code afin de refléter les termes et les concepts utilisés dans la norme ISAE 3000 (révisée). Les révisions principales comprennent notamment :

  1. des modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
  2. la modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
  3. une plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
  4. une distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Pour en savoir davantage sur le projet, voir le résumé du pro­jet de l’IESBA (en anglais).

 

Autres dével­op­pements

Janvier 2020

Le 3 janvier 2020, l’IESBA a publié les révisions à la Partie 4B du Code afin de refléter les termes et les concepts utilisés dans la norme ISAE 3000 (révisée).

Mars 2019

Le 27 mars 2019, l’IESBA a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to Part 4B of the Code to Reflect Terms and Concepts Used in ISAE 3000 (Revised) ».

 

Discussions connexes

Partie 4B du Code et ISAE 3000 - IESBA

Septembre 2019

  • À sa réunion du 16 au 19 septembre 2019, l’IESBA a examiné un résumé des 26 réponses à l’exposé-sondage reçues d’un vaste éventail de parties prenantes. Dans l’ensemble, les répondants ont appuyé les modifications proposées de la Partie 4B et plusieurs ont indiqué qu’elles aident à clarifier les dispositions du Code. À la lumière des commentaires reçus, l’IESBA i) a confirmé que le terme « client de services de certification » a été adéquatement défini et inclus dans la Partie 4B révisée du Code; ii) a convenu que, compte tenu de la nature des services de certification, il faut tenir compte de l’incidence de ces travaux sur les autres parties (par rapport à un audit) et a décidé qu’il est approprié d’inclure un guide d’application supplémentaire dans la Partie 4B à ce sujet; iii) a convenu qu’il serait utile de fournir davantage de directives à l’extérieur du Code, par exemple sous forme d’une publication des permanents, et a décidé de ce faire; iv) a décidé que la Partie 4B révisée du Code sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 juin 2021. Sous réserve de l’examen du Public Interest Oversight Board de l’IFAC, tous les membres de l’IESBA ont voté en faveur de l’approbation de la Partie 4B révisée du Code, y compris les modifications apportées pendant la réunion.

Mars 2019

  • À sa réunion du 11 au 13 mars 2019, l’IESBA a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage proposant des modifications de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans l’ISAE 3000 (révisée). L’exposé-sondage propose entre autres : i) une définition révisée du terme « client de services de certification » et une nouvelle définition du terme « partie responsable »; ii) des révisions pour décrire plus clairement les circonstances dans lesquelles le cabinet doit être indépendant du mesureur ou de l’évaluateur dans le cadre d’une mission d’attestation; et iii) des clarifications des types de missions de certification qui entrent dans le champ d’application de la Partie 4B. L’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours.

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