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Révision des dispositions du Code de déontologie de l’IESBA qui encadrent l’offre et l’acceptation d’incitatifs [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les révisions du Code, y compris les modifications corrélatives des dispositions relatives à l’indépendance au sujet des cadeaux et des marques d’hospitalité, entrent en vigueur en juin 2019.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Vue d’ensemble

Le 19 juillet 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié de nouvelles améliorations de son code de déontologie international qui prescrivent de façon plus détaillée les responsabilités des professionnels comptables en ce qui concerne l’offre et l’acceptation d’incitatifs.

Ces améliorations établissent un cadre exhaustif qui définit plus clairement ce qui constitue un incitatif acceptable et guide le comportement et les actions des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable en ce qui a trait aux incitatifs.

La pierre angulaire de ce cadre est un nouveau test d’intention qui interdit d’offrir ou d’accepter des incitatifs lorsqu’il y a intention avérée ou suspectée d’inciter le récipiendaire ou une autre personne à commettre des actes répréhensibles. De plus, le cadre :

  • clarifie la définition d’un incitatif;
  • exige de comprendre et de respecter les textes légaux et réglementaires qui interdisent d’offrir ou d’accepter des incitatifs dans certaines situations, par exemple des situations de pots-de-vin ou de corruption;
  • guide les professionnels comptables relativement à l’application du cadre conceptuel amélioré sous-tendant le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime;
  • fournit des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.

Consulter le communiqué de presse et la norme révisée sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Autres activités

Juillet 2018

Le 19 juillet 2018, l’IESBA a publié de nouvelles améliorations de son code de déontologie international qui prescrivent de façon plus détaillée les responsabilités des professionnels comptables en ce qui concerne l’offre et l’acceptation d’incitatifs.

Septembre 2017

Le 8 septembre 2017, l’IESBA a publié un exposé-sondage intitulé Proposed Revisions Pertaining to the Offering and Accepting of Inducements. La période de commentaires se termine le 8 décembre 2017.

 

Discussions connexes

Offre et acceptation d’incitatifs – IESBA

12 mars 2018

  • À sa réunion du 12 au 14 mars 2018, l’IESBA a poursuivi ses délibérations sur les principaux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage de septembre 2017 ainsi que les mesures prises et les modifications du Code proposées par le groupe de travail en réponse à ceux-ci. Parmi les sujets abordés : la définition d’un incitatif; le concept de « l’influence indue sur le comportement »; l’approche à l’égard des incitatifs négligeables et sans conséquence lorsqu’il y a une intention illégitime; les facteurs pertinents pour évaluer l’intention et le niveau des menaces; les incitatifs offerts par ou à des membres de la parenté immédiate ou proche; le lien entre la section 340 ainsi que les sections 420 et 906. L’IESBA étudiera une dernière ébauche des dispositions sur les incitatifs, dans le but d’approuver la prise de position définitive, à sa téléconférence du 23 avril 2018.

Offre et acceptation d’incitatifs – IESBA

19 juin 2017

  • À sa réunion du 19 au 21 juin 2017, l’IESBA a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de révision de la section 250 (sur les dons, l'hospitalité et les autres incitatifs) du Code de déontologie des professionnels comptables ainsi que les modifications corrélatives proposées a) à la section 340 portant sur les dons, l’hospitalité et les autres incitatifs et b) aux normes d’indépendance relatives aux dons et à l’hospitalité des sections 420 et 906 du code remanié.

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