Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Le 18 février 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires des révisions proposées du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d’indépendance).

Le 11 avril 2023, l’IESBA a publié des révisions du Code de déontologie des professionnels comptables international, y compris des normes internationales sur l’indépendance, afin d’en améliorer la rigueur et de les rendre plus pertinents compte tenu du rythme effréné des avancées technologiques et d’une numérisation de plus en plus rapide qui refaçonnent la planète de manière fondamentale.  

Ces révisions guideront l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet à mesure qu’ils tirent profit des occasions créées par les avancées technologiques et qu’ils s’adaptent aux nouvelles technologies. En effet, ces révisions ont été conçues pour demeurer pertinentes et applicables dans un contexte technologique sans cesse transformé. Elles peuvent être adaptées à l’utilisation de n’importe quelle technologie, notamment même, dans la mesure du possible, des technologies à venir.  

Les révisions, fondées sur des recherches approfondies et sur une consultation menée auprès des parties prenantes visent à : 

• renforcer le Code dont le rôle est de guider l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables lorsqu’ils ont recours à la technologie;
• fournir des directives plus étoffées, à l’ère numérique, portant sur les principes fondamentaux comme la confidentialité et la compétence professionnelle ainsi que le contrôle diligent et permettant aux professionnels de gérer des situations complexes;
• renforcer et clarifier les normes internationales sur l’indépendance afin qu’elles reflètent des situations dans lesquelles des cabinets ou cabinets membres pourraient offrir des services autres que de certification liés aux technologies à un client d’audit ou de services-conseils en audit. 

Les révisions apportées aux normes internationales sur l’indépendance entreront en vigueur pour les audits et les examens des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. Les autres révisions apportées au Code seront en vigueur à compter du 15 décembre 2024. L’application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse, la prise de position définitive et la base des conclusions sur le site de l’IESBA. 

Autres développements

Révisions proposées du Code liées à la technologie – IESBA

Novembre 2022

À ses réunions du 29 novembre au 2 décembre et du 15 décembre 2022, l’IESBA a approuvé les révisions proposées liées à la technologie dans le Code. Sous réserve de l’approbation du PIOB, la prise de position définitive devrait être publiée en avril 2023. Les dispositions relatives à la déontologie entreront en vigueur le 15 décembre 2024, tandis que celles relatives à l’indépendance entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Une adoption anticipée est permise.

12 septembre 2022

L’IESBA a étudié une analyse complète des principaux commentaires reçus des répondants à l’ES, ainsi que les révisions proposées par le groupe de travail au libellé de l’ES. Entre autres, l’IESBA a fourni des commentaires sur les propositions du groupe de travail, notamment l’ajout des « habiletés sur le plan organisationnel, de la communication et des relations interpersonnelles » à la description du principe fondamental de compétence professionnelle et de diligence afin de mettre l’accent sur les compétences professionnelles dont les professionnels comptables ont besoin; l’inclusion dans le Code d’un message explicite demandant aux professionnels comptables de sécuriser les informations confidentielles durant l’ensemble du cycle de gouvernance des données; la directive visant à souligner la complexité en tant que facteur lors de l’application du cadre conceptuel; les éléments à considérer pour aider les professionnels comptables à identifier les menaces qui pourraient survenir lorsqu’ils s’appuient sur les résultats de la technologie; l’interdiction pour les cabinets de fournir des services d’hébergement aux clients d’audit et l’inclusion d’une demande explicite dans le Code pour rappeler aux cabinets d’évaluer la pertinence des dispositions relatives aux services autres que d’assurance de la section 600 lorsque la technologie est fournie, vendue, revendue ou concédée sous licence par un cabinet ou un cabinet membre du réseau à un client d’audit. L’IESBA examinera une ébauche révisée des révisions de l’ES à sa réunion de novembre-décembre 2022 en vue d’une approbation finale.

Février 2022

Le 18 février 2022, l’IESBA a publié aux fins de commentaires des révisions proposées du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d’indépendance). La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.