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Modifications par l’IESBA du Code de déontologie : directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel : projet à court terme (modifications potentielles de la Règle 204  : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les Parties 1, 2 et 3 du Code de déontologie remanié entreront en vigueur à compter du 15 juin 2019; la Partie 4A sur l’indépendance dans le cadre de missions d’audit et d’examen s’appliquera aux audits et aux examens des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; la Partie 4B sur l’indépendance dans le cadre des missions de certification dont l’objet porte sur une période donnée s’appliquera aux périodes ouvertes à compter du 15 juin 2019; elle sera sinon vigueur à compter du 15 juin 2019.

Dernière mise à jour :

Avril 2018

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a approuvé les nouvelles directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel, élaborées dans le cadre du projet sur l’esprit critique (court terme).

Le 9 avril 2018, l’IESBA a publié son code de déontologie remanié [renommé le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance)], qui inclut les révisions découlant de ce projet. Lire le communiqué, le nouveau Code et la page de ressources connexe sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Précédemment, le 11 mai 2017, l’IESBA avait publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur un projet de directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel intitulé « Proposed Application Material Relating to Professional Skepticism and Professional Judgment ». Le projet de directives associe pour la première fois des concepts clés du Code de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA (le Code) et en clarifie l’application, en précisant :

  • la façon dont le respect des principes fondamentaux du Code appuie l’exercice de l’esprit critique par les auditeurs et les professionnels en certification dans le cadre de missions d’audit et d’examen ainsi que d’autres missions de certification;
  • l’importance de l’acquisition, par les professionnels comptables, d’une compréhension suffisante des faits et des circonstances dont ils ont connaissance afin d’exercer leur jugement professionnel aux fins de l’application du cadre conceptuel sous-tendant le Code.

Une fois finalisées, ces directives d’application seront incluses dans le Code simplifié et remanié que l’IESBA prévoit terminer d’ici la fin de 2017. L’IESBA prévoit aussi continuer à se pencher sur d’autres questions liées à l’esprit critique en étroite collaboration avec l’IAASB et l’IAESB ainsi qu’en consultation avec les parties prenantes.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de l’IESBA.

Le projet de directives qui vise à inclure les principes fondamentaux et l’esprit critique a été conçu en réponse à une recommandation formulée par le groupe de travail sur l’esprit critique mis sur pied par l’IESBA, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB).

Autres développements

Avril 2018

Le 9 avril 2018, l’IESBA a publié son code de déontologie remanié [renommé le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance)], qui inclut les révisions découlant de ce projet.

Mai 2017

Le 11 mai 2017, l’IESBA a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé « Proposed Application Material Relating to Professional Skepticism and Professional Judgment ». La période de commentaires a pris fin le 25 juillet 2017.

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4 décembre 2017

  • À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a approuvé les nouvelles directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel, élaborées dans le cadre du projet sur l’esprit critique (court terme). Sous réserve de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), le Code remanié, y compris ces nouvelles directives, devrait être publié d’ici début avril 2018.

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19 septembre 2017

  • À sa réunion du 19 au 22 septembre 2017, l’IESBA a étudié les principaux commentaires soulevées par les répondants au sujet de l’exposé-sondage de mai 2017 ainsi que les mesures prises en réponse par le groupe de travail. Il a généralement appuyé l’orientation des modifications du projet de directives d’application proposées en réponse aux commentaires des répondants, sous réserve de certaines précisions et après vérification que la définition du terme « jugement professionnel » correspond bel et bien à celle dans les normes de l’IAASB. L’IESBA a également été mis au courant des commentaires soulevés lors de la réunion de septembre 2017 de son groupe consultatif et soumis par des répondants à l’exposé-sondage dans le cadre du projet sur l’esprit critique à long terme. Le projet à long terme vise notamment à déterminer si des aspects du concept de l’esprit critique s’appliquent à tous les professionnels comptables, y compris ceux qui ne réalisent pas de missions d’audit ou de certification. À sa réunion de décembre 2017, l’IESBA étudiera une ébauche révisée du projet de directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel, dans le but de l’approuver en vue de l’inclure dans le Code remanié.

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19 juin 2017

  • À sa réunion du 19 au 21 juin 2017, l’IESBA a étudié et dans l’ensemble approuvé la publication d’un document conjoint rédigé par le groupe de travail sur l’esprit critique (« le groupe de travail »), lequel regroupe des membres de l’IESBA, de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ainsi que de l’International Accounting Education Standards Board (IAESB). Le document visera entre autres à communiquer aux parties prenantes les principales observations que le groupe a tirées à la lumière des travaux qu’il a réalisés sur le sujet jusqu’à ce jour ainsi que les mesures prises jusqu’à ce jour par les organismes de normalisation et les mesures qu’ils planifient prendre. Le document met également l’accent sur le rôle que les autres personnes de la chaîne de présentation de l’information financière peuvent jouer en exerçant de manière plus efficace leur esprit critique dans le cadre de leurs audits et autres missions de certification. Sous réserve du soutien de l’IAASB et de l’IAESB, le document devrait être publié d’ici le début du mois d’août 2017. L’IESBA a également étudié les propositions du groupe de travail relatives à la mise en place d’une initiative à plus long terme sur l’esprit critique. L’IESBA a notamment examiné une analyse du groupe de travail dans le but de relever les préoccupations qui ont amené à appeler les parties prenantes à exercer davantage leur esprit critique et d’examiner les différentes façons possibles d’aborder ces préoccupations, de trouver des solutions aux causes fondamentales de ces préoccupations et de satisfaire aux attentes du public. L’IESBA a approuvé la rédaction d’un document de consultation visant à recueillir les points de vue des parties prenantes sur les questions pertinentes en 2018.

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13 mars 2017

  • À sa réunion du 13 au 15 mars 2017, l’IESBA a approuvé un projet visant l’élaboration de directives d’application pour expliquer en quoi le respect des principes fondamentaux du Code appuie l’exercice de l’esprit critique au sens des normes de l’International Auditing and Assurance Standards (IAASB). Il a étudié le projet de directives d’application et l’a dans l’ensemble approuvé, sous réserve de quelques précisions. Il a aussi étudié un nouveau projet de directives d’application visant à souligner l’importance de l’acquisition, par les professionnels comptables, d’une compréhension suffisante des faits et des circonstances dont ils ont connaissance afin d’exercer leur jugement professionnel aux fins de l’application du cadre conceptuel. L’IESBA a également appuyé ce projet, sous réserve de quelques précisions. Sous réserve des commentaires de l’IAASB et de l’IAESB, l’IESBA étudiera, lors de sa téléconférence à la fin avril 2017, une version révisée du projet de directives d’application en vue de l’approuver et de le publier à des fins de commentaires. L’IESBA étudiera par ailleurs une ébauche d’une publication du groupe de travail sur l’esprit critique à sa réunion de juin 2017.

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