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Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : directives pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [ES]

La période de commentaires prend fin le 16 mars 2020

Prochaines étapes :

L’IESBA examinera les commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage au T2 de 2020.

Dernière mise à jour :

Janvier 2020

Vue d’ensemble

    La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

    Le 30 janvier 2020, l’IESBA a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage Proposed Revision to the Code Addressing the Objectivity of Engagement Quality Reviewers. Le projet de révision à portée limitée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») coïncide avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Engagement Quality Reviews, élaboré par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

    L’exposé-sondage comprend des indications proposées sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission. 

    Plus précisément, les indications proposées :

    • expliquent les différents types de menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lorsqu’on envisage de nommer un candidat particulier au poste de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
    • énoncent des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation de la gravité des menaces reconnues;
    • suggèrent des mesures visant à contrer les menaces.

    Les propositions ont été élaborées en collaboration avec l’IAASB, à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations. L’IESBA a resserré l’échéance de finalisation du projet de telle manière qu’elle coïncide approximativement avec l’échéance prévue de finalisation de la norme ISQM 2 en 2020.  

    La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 16 mars 2020 pour toutes les parties prenantes.

     

    Autres développements

    Janvier 2020

    Le 30 janvier 2020, l’IESBA a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage Proposed Revision to the Code Addressing the Objectivity of Engagement Quality Reviewers. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 16 mars 2020.

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