Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Dans leurs réponses à l’exposé-sondage publié dans le cadre du projet à court terme, certaines parties prenantes ont suggéré à l’IESBA d’étudier comment le Code de déontologie pourrait traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification.

Dans le cadre de ce projet à long terme sur l’esprit critique, le 31 juillet 2019, l’IESBA a proposé des modifications de son Code de déontologie visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit de tous les professionnels comptables. L’exposé-sondage Proposed Revisions to Promote the Role and Mindset Expected of Professional Accountants suggère des modifications visant à renforcer davantage le Code. La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2019.

Les révisions établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Entre autres, les révisions :

• renforcent des aspects des principes de l’intégrité, de l’objectivité et du comportement professionnel;
• rehaussent les attentes à l’égard du comportement de tous les professionnels comptables en les obligeant à faire preuve de curiosité dans l’exercice de leurs activités professionnelles;
• soulignent l’importance que les comptables aient conscience des incidences potentielles de partis pris dans leurs jugements et leurs décisions;
• soulignent le rôle de soutien qu’une culture organisationnelle adéquate peut jouer pour promouvoir des activités et une conduite éthiques.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais) et pour en savoir davantage, consulter le résumé du projet à long terme sur l’esprit critique sur le site web de l’IESBA (en anglais).

À sa réunion du 8 au 12 juin 2020, l'IESBA a approuvé à l’unanimité les révisions au Code découlant de ce projet et, à la suite de l'approbation du Public Interest Oversight Board, le 5 octobre 2020, l'IESBA a publié les révisions visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit de tous les professionnels comptables.

Autres développements

Octobre 2020

Le 5 octobre 2020, l’IESBA a publié les révisions finales au Code se rapportant à ce projet.

Mars 2020

À sa réunion du 16 au 18 mars 2020, l’IESBA a étudié les principaux enjeux et commentaires soulevés par les répondants au sujet de l’exposé-sondage ainsi que la première ébauche des propositions formulées par le groupe de travail après la publication de l’exposé-sondage. Il a notamment étudié les réponses du groupe de travail aux commentaires des parties prenantes qui cherchent à obtenir des précisions au sujet de la définition de l’intérêt public en ce qui concerne la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt public énoncée à la rubrique 115 du chapitre 100 du Code; des clarifications de l’exigence proposée de faire preuve de curiosité lorsque les professionnels comptables appliquent le cadre conceptuel; d’autres améliorations du guide d’application proposé afin de mettre l’accent sur le risque de parti pris et l’importance de la culture d’entreprise. L’IESBA étudiera une deuxième ébauche des propositions du groupe de travail en vue de finaliser les révisions du Code en juin 2020.

Juillet 2019

Le 31 juillet 2019, l’IESBA a proposé des modifications au Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) afin de promouvoir le rôle et l’état d'esprit attendus de tous les professionnels comptables. L’exposé-sondage Proposed Revisions to Promote the Role and Mindset Expected of Professional Accountants suggère des modifications visant à renforcer davantage le Code. La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2019.

Septembre 2018

À sa réunion de septembre 2018, compte tenu des commentaires recueillis lors des tables rondes et reçus en réponse au document de consultation ainsi que des recommandations de son groupe consultatif, l’IESBA a approuvé une proposition de projet sur le rôle et l’état d’esprit des professionnels comptables. Ce projet vise à assurer, par la modification de la partie 1 du Code et l’élaboration d’autres documents connexes, que le Code vient renforcer le rôle, l’état d’esprit et les comportements que devraient adopter les professionnels comptables pour réaliser leurs activités professionnelles.

Mai 2018

Le 14 mai 2018, l’IESBA a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires a pris fin le 15 août 2018.

Dis­cus­sions connexes

Rôle et état d’esprit des professionnels comptables – IESBA

Juin 2020

À sa réunion du 8 au 12 et 15 juin 2020, l’IESBA a approuvé à l’unanimité les révisions au Code découlant du projet portant sur le rôle et l’état d’esprit des professionnels comptables. Les principales révisions incluent : i) un nouvel accent sur la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public; ii) des améliorations aux descriptions des principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence et diligence professionnelles, et de comportement professionnel; iii) une nouvelle exigence selon laquelle les professionnels comptables doivent faire preuve de curiosité lorsqu’ils appliquent le cadre conceptuel du Code; et iv) de nouveaux documents visant à mettre en lumière l’incidence d’un parti pris lors de l’exercice du jugement professionnel et lors de l’application du cadre conceptuel. Sous réserve de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), la prise de position définitive devrait être publiée d’ici octobre 2020 et entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2021. L’application anticipée est permise.

3 décembre 2019

• À sa réunion du 3 au 6 décembre 2019, l’IESBA a présenté les faits saillants des principaux commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. En date de décembre 2019, l’IESBA a reçu un total de 46 lettres de commentaires. L’IESBA entreprendra un examen complet des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et des propositions révisées du groupe de travail lors de sa réunion de mars 2020, en vue d'approuver la prise de position définitive en juin 2020.

17 juin 2019

• À sa réunion du 17 au 19 juin 2019, l’IESBA a approuvé la publication d’un exposé-sondage sur les modifications proposées du Code visant à renforcer le rôle, l’état d’esprit et les comportements que devraient adopter les professionnels comptables. L’exposé-sondage devrait être publié en juillet 2019 et sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours.

11 mars 2019

• À sa réunion du 11 au 13 mars 2019, l’IESBA a étudié les modifications proposées du Code visant à renforcer le rôle, l’état d’esprit et les comportements que devraient adopter les professionnels comptables. L’IESBA a notamment examiné i) une nouvelle introduction au début du Code qui décrit le rôle des professionnels comptables et qui clarifie le lien entre les a) dispositions du Code et b) les comportements et la démarche liés aux activités professionnelles attendus des professionnels comptables qui agissent dans l’intérêt public; ii) une proposition d’amélioration de la description du principe fondamental d’objectivité; iii) la meilleure façon de renforcer l’importance du concept de « résolution » lorsqu’il s’agit de composer avec des situations difficiles; iv) le fait de reconnaître de manière adéquate le rôle essentiel d’adopter une attitude de questionnement lors de l’exercice du jugement professionnel; et v) l’importance de reconnaître le risque de parti pris sous diverses formes lors de l’application du cadre conceptuel. À sa réunion de juin 2019, l’IESBA étudiera une ébauche révisée des modifications proposées du Code en vue de les approuver et de les publier à des fins de commentaires.

3 décembre 2018

• À sa réunion du 3 au 5 décembre 2018, l’IESBA a discuté des propositions préliminaires d’améliorations du Code formulées par le groupe de travail, notamment i) une ébauche d’introduction au début du Code qui décrit le rôle des professionnels comptables dans la société, leur responsabilité d’agir dans l’intérêt public et l’objectif global qu’ils doivent réaliser; et ii) des projets de révisions des sections 100 et 120 sur la culture organisationnelle et le ton donné par la direction, ainsi que l’exercice du jugement professionnel. L’IESBA étudiera une ébauche révisée des modifications proposées du Code et d’autres propositions relatives aux autres éléments entrant dans le champ d’application du projet, y compris de nouvelles indications sur les principes fondamentaux et des documents sur les partis pris, les pressions et autres obstacles à sa réunion de mars 2019.

17 septembre 2018

• À sa réunion du 17 au 20 septembre 2018, l’IESBA a étudié les commentaires des répondants au sujet du document de consultation publié en mai 2018 intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations » et les commentaires recueillis lors des trois tables rondes mondiales menées en juin et en juillet 2018 à Washington, DC, aux États-Unis, à Paris, en France, à Tokyo, au Japon, et à Melbourne, en Australie. En prenant en considération les commentaires recueillis dans le cadre des tables rondes, des réponses au document de consultation et des conseils de son groupe consultatif, l’IESBA a approuvé une proposition de projet intitulé Promoting the Role and Mindset Expected of Professional Accountants. L’objectif de ce projet est de s’assurer que, grâce à l’élaboration de la partie I du Code et d’autres documents appropriés, le Code promeut le rôle, l’état d’esprit et les caractéristiques comportementales attendues de tous les comptables professionnels lorsqu’ils exécutent leurs activités professionnelles. L’IESBA prévoit étudier les questions et les propositions du groupe de travail à sa réunion de décembre 2018.

18 juin 2018

• À sa réunion du 18 au 20 juin 2018, l’IESBA a reçu un rapport préliminaire sur les tables rondes menées à Washington DC et à Paris en juin 2018. Le groupe de travail sur l’esprit critique a également fait le point sur ses activités depuis la publication du document de travail. Deux autres tables rondes auront lieu, à Tokyo le 12 juillet et à Melbourne le 16 juillet. L’IESBA étudiera une analyse complète des données sur les tables rondes à sa réunion de septembre 2018.

12 mars 2018

• À sa réunion du 12 au 14 mars 2018, l’IESBA a étudié une première ébauche de son document de consultation sur les questions à long terme au sujet de l’esprit critique, à la suite de la finalisation en décembre 2017 des directives d’application améliorées sur l’esprit critique et le jugement professionnel (court terme). Le document de consultation porte entre autres sur les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique; la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales; la question de savoir si le Code doit être mis à jour en conséquence. L’IESBA a demandé au groupe de travail de lui présenter l’ébauche définitive du document de consultation afin de l’approuver à sa téléconférence du 4 mai 2018.

4 décembre 2017

• À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a été informé des activités menées par le groupe de travail sur l’esprit critique au sujet du projet à long terme sur l’esprit critique. Il a discuté d’une marche à suivre relativement à l’élaboration d’un document de consultation visant à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’approche à adopter à l’égard de cette question. Le document de consultation porterait entre autres sur les attentes du public à l’égard des comportements que devraient afficher tous les professionnels comptables et demanderait s’il faut donner davantage d’indications sur les liens entre ces comportements et les principes fondamentaux. L’IESBA a dans l’ensemble appuyé l’orientation proposée et a demandé que le groupe de travail lui présente une ébauche du document de consultation lors de sa réunion de mars 2018.