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IESBA – Projet de modifications sur les sauvegardes dans le Code et modifications corrélatives – Étape 2 [ES]

Fin de la période de commentaires :

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 avril 2017

Dernière mise à jour :

Janvier 2017

Vue d’ensemble

Le 24 janvier 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code—Phase 2 and Related Conforming Amendments ».

Ce projet porte sur les dispositions relatives aux sauvegardes dans les sections sur l’indépendance du Code de déontologie des professionnels comptables en ce qui concerne les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et de certification. L’exposé-sondage indique aussi les raisons sous-tendant les révisions de la section sur les services autres que de certification de la version actuelle du Code (projet de section 600, Provision of Non-assurance Services to an Audit Client et projet de section 950, Provision of Non-assurance Services to an Assurance Client).

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Autres développements

Janvier 2017

Le 24 janvier 2017, l’IESBA a publié un exposé-sondage intitulé «’Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code—Phase 2 and Related Conforming Amendments’». La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 25 avril 2017.

 

Discussions connexes

Révisions sur les sauvegardes dans le Code - Étape 2 - IESBA

12 déc. 2016

  • À sa réunion du 12 au 15 décembre 2016, l’IESBA a approuvé l’exposé-sondage de la deuxième étape de son projet sur les sauvegardes, qui propose des révisions des sections sur les services autres que de certification de la version actuelle du Code (projet de restructuration de la section 600, Provision of Non-assurance Services to an Audit Client et projet de restructuration de la Section 950, Provision of Non-assurance Services to an Assurance Client). Il a également approuvé des modifications corrélatives à d’autres parties du Code découlant du projet sur les sauvegardes.

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