Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeurs. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l’IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Le 5 août 2021, l’IESBA a publié à des fins de commentaires l’exposé-sondage « Proposed Quality Management-related Conforming Amendments to the Code ». La période de commentaires prend fin le 5 octobre 2021.

Les propositions visent à harmoniser le Code avec la gamme de normes de gestion de la qualité de l’International Auditing and Assurance Standards Board, en particulier les normes ISQM 1 et ISQM 2, au moyen de modifications de concordance, afin que le Code soit conforme et interopérable avec ces normes de l’IAASB. L’examen visait les récentes révisions aux dispositions du Code touchant le rôle et l’état d’esprit, les services autres que de certification et les honoraires.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dével­op­pements récents

Avril 2022

À sa réunion des 4 et 5 avril 2022, le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) a examiné et approuvé les modifications de concordance au Code proposées par l’IESBA en matière de gestion de la qualité.

Août 2021

Le 5 août 2021, l’IESBA a publié à des fins de commentaires l’exposé-sondage « Proposed Quality Management-related Conforming Amendments to the Code ». La période de commentaires prend fin le 5 octobre 2021.

Discussions connexes

Projet de l’IESBA visant à apporter au Code des modifications de concordance en matière de gestion de la qualité

Décembre 2021

À ses réunions du 30 novembre au 16 décembre 2021, l’IESBA a approuvé à l’unanimité les modifications de concordance au Code découlant de la finalisation des normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB. Les modifications de concordance ont été élaborées en étroite collaboration avec l’IAASB à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations. Sous réserve de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), la version définitive des révisions devrait être publiée d’ici avril 2022 et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

Juin 2021

À sa réunion du 9 au 11 et des 14 et 25 juin 2021, l’IESBA a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage proposant des modifications de concordance découlant de la finalisation des normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB. L’exposé-sondage devrait être publié d’ici le début août 2021 et sera assorti d’une période de commentaires de 60 jours. Le projet a été élaboré en étroite collaboration avec l’IAASB à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations.