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Projet de normes sur les informations à fournir du SASB [ES]

Fin de la période de commentaires :

31 janvier 2018

Prochaines étapes :

Le SASB compte finaliser les normes au premier trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Décembre 2017

Vue d’ensemble

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié un exposé-sondage sur ses normes assorti d’une période de commentaires de 90 jours qui prend fin le 31 décembre 2017. Cette période permet au public d’examiner les changements proposés et de formuler des commentaires à leur sujet afin d’assurer l’élaboration de normes de grande qualité efficientes et utiles à la prise de décisions. La période de commentaires du public est une composante clé du processus inclusif et transparent du SASB et représente l’avant-dernière étape du parcours de six ans du SASB en vue de la codification et de l’utilisation sur le marché.

Les professionnels en entreprise, les intervenants du marché, les parties prenantes du grand public et intermédiaires sont invités à formuler des commentaires sur l’exposé-sondage sur les normes qui concernent 79 secteurs d’activité de 11 grandes industries.

Les normes du SASB s’adressent aux sociétés ouvertes américaines et étrangères, plus précisément aux informations qu’elles fournissent aux investisseurs, comme dans leurs rapports et dépôts annuels auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, y compris les formulaires 10-K, 20-F, 40-F, 10-Q, 8-K, ainsi que S-1 et S-3. Les normes du SASB traitent de sujets sur le développement durable qui sont raisonnablement susceptibles de représenter des informations significatives pour une société d’un secteur en particulier.

Le SASB compte intégrer les commentaires du public et finaliser les normes au premier trimestre de 2018.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du SASB (en anglais).

Autres dével­op­pements

Décembre 2017

Le 22 décembre 2017, le SASB a prolongé la période de commentaires d’un mois, jusqu’au 31 janvier 2018. Cette prolongation donne suite aux demandes de sociétés, d’investisseurs et d’autres parties prenantes clés d’avoir plus temps pour étudier les normes, et reconnaît l’importance d’obtenir des parties prenantes une réponse exhaustive au sujet des normes.

Octobre 2017

Le 2 octobre 2017, le SASB a publié un exposé-sondage sur ses normes, assorti d'une période de commentaires de 90 jours qui prend fin le 31 décembre 2017.

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