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Normes sur la chaîne de blocs [Recherche]

Prochaines étapes :

Un groupe de travail, qui élaborera des normes pour la segmentation en unités pouvant être utilisées partout dans le monde et pour toutes les catégories d’actifs, définira ses objectifs et les mesures à prendre au début de 2017.

Dernière mise à jour :

Mars 2017

Vue d’ensemble

Un jeton est une représentation numérique d’un actif, comme une dette, des capitaux propres, de la trésorerie ou un actif physique (p. ex. un véhicule ou une œuvre d'art). La chaîne de blocs est un registre numérique distribué qui enregistre et facilite les transactions. Les jetons, qui représentent donc des unités d’actifs, mettent en correspondance un compte et un actif et en indiquent la propriété. Ils sont utilisés dans la chaîne de blocs pour attribuer propriété et droits aux actifs sous-jacents négociés au moyen de contrats « intelligents » (ententes contractuelles numériques) sur la chaîne de blocs.

Des protocoles variés sont en cours de développement de par le monde. Toutefois, des normes uniformes permettant l’interopérabilité entre les différentes chaînes de blocs pourraient s’avérer essentielles à ce secteur émergent.

Autres développements

Mars 2017

Le 1er mars 2017, la SEC a affiché sur son site Web un avis de publication (en anglais) de la taxonomie IFRS. Même si, en vertu des règles existantes concernant l’obligation de dépôt en format XBRL, les émetteurs privés étrangers qui dressent leurs états financiers conformément aux IFRS auraient été tenus de commencer à déposer leurs états financiers en format XBRL immédiatement après la publication de la taxonomie IFRS, la SEC a indiqué, dans son avis du 1er mars, que ces émetteurs pouvaient choisir de commencer à déposer leurs états financiers en format XBRL au moment du dépôt de leur premier rapport annuel sur formulaire 20‑F ou formulaire 40‑F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017.

Le 1er mars 2017, la SEC a également publié un projet de modifications (en anglais) visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des données déposées en format XBRL par les sociétés ouvertes et les fonds communs de placement. Selon ces propositions, le format Inline XBRL (iXBRL) devrait être utilisé; ce format présente des avantages pour les investisseurs et autres participants au marché tout en diminuant graduellement le coût de préparation des informations à déposer auprès de la SEC. Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative de modernisation des informations de la SEC.

Décembre 2016

Le 14 décembre 2016, XBRL US et ConsenSys ont annoncé la création d’un groupe de travail dont l’objectif est d’élaborer des normes pour la segmentation en unités (tokenisation) des actifs de la chaîne de blocs. Le groupe de travail définira des objectifs et des mesures à prendre au début de 2017 et sollicite la participation de personnes travaillant dans les domaines des technologies, des finances et de la comptabilité. Il souhaite faire appel à leur expertise pour élaborer des normes pour la segmentation en unités qui peuvent être utilisées partout dans le monde et pour toutes les catégories d’actifs.

Janvier 2009

En janvier 2009, la SEC a adopté des règles exigeant que les sociétés inscrites auprès de celle‑ci déposent et affichent sur leur site web leurs états financiers en format XBRL. Bien que l’obligation de dépôt en format XBRL s’applique à toutes les sociétés inscrites à la SEC, les émetteurs privés étrangers qui dressent leurs états financiers conformément aux IFRS n’étaient pas tenus de se conformer à cette obligation tant que la SEC n’avait pas précisé de « taxonomie » XBRL pour les IFRS (c.‑à‑d. une liste standard de balises attribuées à des éléments particuliers des données financières conformes aux IFRS).

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