Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I [Recherche]

Prochaines étapes :

L’IESBA communiquera officiellement sa décision en janvier 2022. Selon la stratégie et le plan de travail de 2019-2023 de l’IESBA, la phase 2 de la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date devrait commencer au deuxième trimestre de 2023.

Dernière mise à jour :

Décembre 2021

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l’IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Lors de sa réunion de mars 2021, l’IESBA a approuvé ce projet, qui sera réalisé en deux phases.

La phase I portera sur la revue de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt, et tout problème découlant de l’application de cette exigence avant la fin de la période de transition de la disposition juridictionnelle.

La phase II, qui commencera au deuxième trimestre de 2023, portera sur la revue de l’efficacité de l’application dans la pratique des autres dispositions révisées relatives à l’association de longue date du Code, y compris des faits nouveaux législatifs et réglementaires relatifs aux autres cadres à l’échelle mondiale qui portent sur l’association de longue date, comme la rotation obligatoire des cabinets et l’obligation de procéder régulièrement à de nouveaux appels d’offres. À des fins de synergies, la phase II aura lieu en même temps que la revue de l’application du Code révisé.

Pour obtenir plus de détails sur le projet, consulter le résumé du projet de l’IESBA (en anglais).

 

Autres dével­op­pements

Mai 2021

Le 28 mai 2021, l’IESBA a reporté au 30 juin 2021 la date limite pour que les parties prenantes répondent au questionnaire sur sa revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date.

Avril 2021

Le 14 avril 2021, le groupe de travail sur la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date a publié un questionnaire afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes sur d’importantes questions liées à la phase 1 de ce projet. La date limite pour répondre au questionnaire est le 31 mai 2021.

Le 1er avril 2021, l’IESBA a publié une mise à jour au sujet de son projet de revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date. Cette mise à jour donne un aperçu de la phase 1 de ce projet, qui examinera la mise en œuvre d’une disposition spécifique de rotation des associés, applicable aux associés chargés de missions d’audits d’entités d’intérêt public.

 

Discussions connexes

Décembre 2021

Lors de ses réunions du 30 novembre au 16 décembre 2021, l’IESBA a reçu la version définitive du rapport du groupe de travail sur la phase 1 de la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date. Le rapport définitif présente un résumé des principaux commentaires et des principales suggestions formulés par les répondants au questionnaire sur sa revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date. L’IESBA s’est dit d’accord avec la recommandation du groupe de travail de ne pas prendre de mesure pour étendre ou autrement modifier la « disposition juridictionnelle ». La disposition juridictionnelle permet aux pays d’imposer une période de restriction pour les associés responsables d’audits d’entités d’intérêt public plus courte (minimum de trois ans) que la période de cinq ans requise par les normes internationales sur l’indépendance, sous réserve de certaines conditions. La disposition juridictionnelle expirera pour les audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. L’IESBA communiquera officiellement sa décision en janvier 2022. Selon la stratégie et le plan de travail de 2019-2023 de l’IESBA, la phase 2 de la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date devrait commencer au deuxième trimestre de 2023.

Septembre 2021

Lors de ses réunions du 13 au 17 et du 27 septembre 2021, l’IESBA a discuté des principaux enjeux et commentaires soulevés par les répondants au questionnaire envoyé dans le cadre du processus de collecte d’informations du groupe de travail ainsi que des réponses connexes du groupe de travail. L’IESBA s’est entre autres penché sur les différentes suggestions des répondants concernant notamment l’élargissement de la disposition juridictionnelle; la transformation de la disposition juridictionnelle en une obligation permanente; l’ajout potentiel d’une exemption fondée sur la taille au paragraphe R540.5 semblable à celle du paragraphe R540.9 ainsi que les répercussions découlant des pays qui n’adoptent pas la période de restriction de cinq ans. L’IESBA étudiera le rapport définitif et les recommandations du groupe de travail en décembre 2021.

Mars 2021

Lors de ses réunions du 15 au 17 et des 23 et 31 mars 2021, l’IESBA a reçu une première mise à jour du groupe de travail sur la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date. La stratégie et le plan de travail de 2019-2023 de l’IESBA prévoient deux phases pour ce projet. La première a débuté au premier trimestre de 2021 et sert à assurer la revue de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt et de tout problème découlant de l’application de cette exigence avant la fin de la période de transition de la disposition juridictionnelle pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023. La phase 2 débutera au deuxième trimestre de 2023 et portera sur la revue de l’efficacité de l’application dans la pratique des autres dispositions révisées relatives à l’association de longue date du Code, y compris des faits nouveaux législatifs et réglementaires relatifs aux autres cadres à l’échelle mondiale qui portent sur l’association de longue date. L’IESBA a fait part de ses commentaires au groupe de travail sur l’étendue proposée de la Phase 1 et sur l’approche adoptée. Cette phase porte sur l’utilisation de la disposition juridictionnelle et sur la manière dont les pays assureront la transition pour se conformer à l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt. Pour éclairer son travail, le groupe de travail a publié un questionnaire en avril 2021 afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes et entreprendra des activités de communication ciblées entre avril et septembre 2021 auprès des parties prenantes à l’échelle locale, régionale et mondiale. L’IESBA recevra une mise à jour au sujet du projet à sa réunion de juin 2021.

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