Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel : projet à long terme (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Recherche]

Prochaines étapes :

Le groupe de travail de l’IESBA prévoit publier un document de consultation sur ce projet au deuxième trimestre de 2018 dans le but de recueillir les commentaires des parties prenantes.

Dernière mise à jour :

Décembre 2017

 

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Dans leurs réponses à l’exposé-sondage publié dans le cadre du projet à court terme, certaines parties prenantes ont suggéré à l’IESBA d’étudier comment le Code de déontologie pourrait traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification.

Un grand nombre de répondants ont indiqué être d’avis que le concept d’esprit critique est pertinent pour tous les professionnels comptables, et non pas seulement ceux qui réalisent des missions d’audit et d’autres missions de certification. La suggestion que tous les professionnels comptables fassent preuve d’esprit critique est également préconisée par d’autres parties prenantes, notamment l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), le Public Interest Oversight Board (PIOB) et certains membres des groupes consultatif de l’IAASB et de l’IESBA.

Certaines parties prenantes sont d'avis que les préparateurs et d’autres acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière doivent aussi être tenus de faire preuve d’esprit critique (en anglais, « professional skepticism »), étant donné que « l’on ne peut s’attendre à ce que les auditeurs détectent et règlent tous les problèmes dans le cadre de l’audit et à la toute fin du processus ». Des parties prenantes ont également suggéré que le terme « professional skepticism » n’est peut-être pas le terme approprié pour les experts comptables qui n’effectuent pas d’audits, d’examens ou d’autres missions de certification. Les termes « critical mind-set » ou « critical thinking » ont été proposés, mais certains considèrent qu’ils sont en substance trop semblables au terme « professional skepticism » et pourraient donc déconcerter les professionnels comptables dans le cadre des missions d’audit et des autres missions de certification. D’autres ont appelé l’IESBA à prendre garde aux conséquences inattendues qui pourraient résulter de l’orientation choisie par le groupe de travail. Le groupe de travail étudie actuellement différentes orientations.

Pour en savoir davantage, consulter le résumé de projet sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Dis­cus­sions connexes

Projet à long terme sur l’esprit critique et le jugement professionnel - IESBA

4 décembre 2017

  • À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a été informé des activités menées par le groupe de travail sur l’esprit critique au sujet du projet à long terme sur l’esprit critique. Il a discuté d’une marche à suivre relativement à l’élaboration d’un document de consultation visant à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’approche à adopter à l’égard de cette question. Le document de consultation porterait entre autres sur les attentes du public à l’égard des comportements que devraient afficher tous les professionnels comptables et demanderait s’il faut donner davantage d’indications sur les liens entre ces comportements et les principes fondamentaux. L’IESBA a dans l’ensemble appuyé l’orientation proposée et a demandé que le groupe de travail lui présente une ébauche du document de consultation lors de sa réunion de mars 2018.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.