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Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : directives d’application sur l’esprit critique et le jugement professionnel : projet à long terme (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Recherche]

Période de commentaires :

La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 15 août 2018.

Prochaines étapes :

L’IESBA prévoit étudier les questions et les propositions du groupe de travail à sa réunion de décembre 2018.

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

 

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les comptables professionnels agréés (CPA) canadiens doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques que les CPA doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Dans leurs réponses à l’exposé-sondage publié dans le cadre du projet à court terme, certaines parties prenantes ont suggéré à l’IESBA d’étudier comment le Code de déontologie pourrait traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification.

Le 14 mai 2018, l'IESBA a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires prend fin le 15 août 2018.

Le document de consultation, publié en réponse à des commentaires des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, porte sur les sujets suivants :

  1. les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique;
  2. la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales;
  3. la question de savoir si le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l'indépendance) doit être mis à jour pour traiter des comportements associés à l’exercice d’un esprit critique approprié.

L’IESBA vise par cette initiative à améliorer l’efficacité de l’exercice de l’esprit critique par les auditeurs.

Le document de consultation a été élaboré en étroite collaboration avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), et en consultation avec le Consultative Advisory Group de l’IESBA.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Pour en savoir davantage, consulter le résumé de projet sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Autres développements

Mai 2018

Le 14 mai 2018, l’IESBA a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires prend fin le 15 août 2018.

 

Dis­cus­sions connexes

Projet à long terme sur l’esprit critique et le jugement professionnel - IESBA

17 septembre 2018

  • À sa réunion du 17 au 20 septembre 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a étudié les commentaires des répondants au sujet du document de consultation publié en mai 2018 intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations » et les commentaires recueillis lors des trois tables rondes mondiales menées en juin et en juillet 2018 à Washington, DC, aux États-Unis, à Paris, en France, à Tokyo, au Japon, et à Melbourne, en Australie. En prenant en considération les commentaires recueillis dans le cadre des tables rondes, des réponses au document de consultation et des conseils de son groupe consultatif, l’IESBA a approuvé une proposition de projet intitulé Promoting the Role and Mindset Expected of Professional Accountants. L’objectif de ce projet est de s’assurer que, grâce à l’élaboration de la partie I du Code et d’autres documents appropriés, le Code promeut le rôle, l’état d’esprit et les caractéristiques comportementales attendues de tous les comptables professionnels lorsqu’ils exécutent leurs activités professionnelles. L’IESBA prévoit étudier les questions et les propositions du groupe de travail à sa réunion de décembre 2018.

18 juin 2018

  • À sa réunion du 18 au 20 juin 2018, l’IESBA a reçu un rapport préliminaire sur les tables rondes menées à Washington DC et à Paris en juin 2018. Le groupe de travail sur l’esprit critique a également fait le point sur ses activités depuis la publication du document de travail. Deux autres tables rondes auront lieu, à Tokyo le 12 juillet et à Melbourne le 16 juillet. L’IESBA étudiera une analyse complète des données sur les tables rondes à sa réunion de septembre 2018.

12 mars 2018

  • À sa réunion du 12 au 14 mars 2018, l’IESBA a étudié une première ébauche de son document de consultation sur les questions à long terme au sujet de l’esprit critique, à la suite de la finalisation en décembre 2017 des directives d’application améliorées sur l’esprit critique et le jugement professionnel (court terme). Le document de consultation porte entre autres sur les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique; la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales; la question de savoir si le Code doit être mis à jour en conséquence. L’IESBA a demandé au groupe de travail de lui présenter l’ébauche définitive du document de consultation afin de l’approuver à sa téléconférence du 4 mai 2018.

4 décembre 2017

  • À sa réunion du 4 au 8 décembre 2017, l’IESBA a été informé des activités menées par le groupe de travail sur l’esprit critique au sujet du projet à long terme sur l’esprit critique. Il a discuté d’une marche à suivre relativement à l’élaboration d’un document de consultation visant à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’approche à adopter à l’égard de cette question. Le document de consultation porterait entre autres sur les attentes du public à l’égard des comportements que devraient afficher tous les professionnels comptables et demanderait s’il faut donner davantage d’indications sur les liens entre ces comportements et les principes fondamentaux. L’IESBA a dans l’ensemble appuyé l’orientation proposée et a demandé que le groupe de travail lui présente une ébauche du document de consultation lors de sa réunion de mars 2018.

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