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Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : Définitions des termes « entité cotée » et « entité d'intérêt public » (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [ES]

Prochaines étapes :

L’IESBA poursuivra ses délibérations sur les enjeux et étudiera les propositions révisées du groupe de travail à sa réunion de juin 2020. 

Denière mise à jour :

Mars 2020

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l’IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

À sa réunion du 3 au 6 décembre 2019, l’IESBA a approuvé un projet de révision des définitions des termes « entité cotée » (listed entity) et « entité d’intérêt public » – (EIP) (public interest entity) dans le Code, dans le but de les revoir si nécessaire, afin qu’ils continuent de demeurer pertinents et de répondre aux besoins.

Le concept d’entité d’intérêt public et de concept d’« entités ayant un intérêt public important » (entity of significant public interest [ESPI]) se recoupent à certains endroits dans les normes de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Par conséquent, une partie des objectifs du projet est de trouver un moyen de faire converger le plus possible les deux concepts. L’IESBA coordonnera étroitement ce projet avec l’IAASB.

Comme première étape du projet, étant donné la pertinence du concept d’EIP pour la prestation de services autres que de certification (non-assurance services provisions [NAS]) dans le Code, l’IESBA sollicite les commentaires des parties prenantes au moyen de l’exposé-sondage NAS Exposure Draft sur les principaux points qui, à leur avis, devraient être pris en considération dans le projet.

Pour plus de renseignements au sujet de ce projet, lisez le résumé du projet de l’IESBA (en anglais).

 

Autres développements

Mars 2020

À sa réunion du 16 au 18 mars 2020, l’IESBA a étudié certains enjeux ainsi qu’une ébauche des points de vue initiaux du groupe de travail, en plus d’une approche possible pour réviser le concept d’entité d’intérêt public dans le Code. L’IESBA a entre autres étudié l’objectif global proposé de soumettre certaines entités à des exigences relatives à l’indépendance plus strictes; une liste proposée élargie des catégories d’entités qui répondent à la définition d’une entité d’intérêt public, sous réserve de modifications apportées par les autorités de réglementation nationales ou autres autorités; le rôle accru des cabinets pour évaluer si les entités doivent être traitées comme des entités d’intérêt public. L’IESBA continuera de collaborer étroitement avec l’IAASB pour établir une définition révisée commune du terme « entité cotée » dans les normes des deux conseils et, dans la mesure du possible, d’uniformiser les concepts de l’entité d’intérêt public dans le Code et de l’entité ayant un intérêt public important dans les normes de l’IAASB. À sa réunion de juin 2020, l’IESBA poursuivra ses délibérations sur les enjeux et étudiera les propositions révisées du groupe de travail.

Décembre 2019

À sa réunion du 3 au 6 décembre 2019, l’IESBA a approuvé ce projet de revoir les définitions des termes entité cotée et entité d’intérêt public (EIP) dans le Code, et d’apporter des modifications, le cas échéant, pour qu’elles continuent de demeurer pertinentes et de répondre aux besoins.

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