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Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : révisions concernant l’indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe (modifications potentielles de la Règle 204) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’IESBA poursuivra ses délibérations au sujet des propositions du groupe de travail lors de sa réunion de juin 2021.

Dernière mise à jour :

Mars 2021

Vue d’ensemble

La Règle 204, Code de déontologie harmonisé, définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession. Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). Toute modification apportée au Code de déontologie de l’IESBA doit donc être reflétée dans la Règle 204.

La pro­position de projet a été approuvée par l’IESBA à sa réunion de mars 2020.

L’objectif du projet comporte deux volets :
a) harmoniser la définition du terme « équipe de mission » dans le Code à la version révisée de la définition dans le projet de norme ISA 220 (révisée), tout en s’assurant que les exigences d’indépendance des normes internationales sur l’indépendance sont claires et appropriées, et ne s’appliquent qu’aux individus qui entrent dans le champs d’application de la définition révisée qui doivent être indépendants dans le contexte d’une mission d’audit en particulier; et
b) réviser les normes internationales sur l’indépendance afin qu’elles soient robustes, exhaustives et transparentes lorsqu’elles s'appliquent dans le contexte d’un audit de groupe, y compris à l’égard de l’indépendance d’auditeurs des composantes hors d’un réseau.

Le projet concerne les audits d’états financiers et l’indépendance des auditeurs (Partie 4A du Code). L’IESBA prendra en considération et traitera les incidences sur la Partie 4B du Code (autres missions de certification) au besoin.

Pour plus de détails sur le projet, consulter le sommaire du projet sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Autres développements

Mars 2020

À sa réunion du 16 au 18 mars 2020, l’IESBA a approuvé la proposition de ce projet.

Discussions connexes

Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe – IESBA

15 mars 2021

Lors de ses réunions du 15 au 17 et des 23 et 31 mars 2021, le groupe de travail responsable du projet Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe a présenté une mise à jour à l’IESBA sur ses activités de coordination avec le groupe de travail sur l’ISA 600 de l’International Auditing and Assurance Standards Board au cours du premier trimestre de 2021. Entre autres sujets, l’IESBA a examiné les réponses du groupe de travail aux préoccupations soulevées par l’IESBA sur les sujets dont il a été question à la réunion de décembre 2020, notamment une approche de révision de la définition d’une « équipe de mission », les considérations en matière d’indépendance relatives aux responsables du contrôle qualité de la mission embauchés par un cabinet et la non conformité aux exigences en matière d’indépendance de la part de l’auditeur de la composante dans un contexte d’audit de groupe. L’IESBA poursuivra ses délibérations au sujet des propositions du groupe de travail à sa réunion de juin 2021. 

Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe – IESBA

30 novembre 2020

Lors de ses réunion du 30 novembre et du 4, 8 et 9 décembre 2020, l’IESBA a poursuivi ses délibérations concernant les révisions éventuelles visant à : a) harmoniser la définition d’« équipe de mission » du Code à la définition révisée de ce terme dans la norme ISA 220 (Révisée); et b) clarifier le sens de la phrase « règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit du groupe, y compris en matière d’indépendance », qui se trouve à la fois dans la norme ISA 600 existante et dans l’exposé-sondage de l’IAASB sur cette norme. Parmi les autres questions, l’IESBA a examiné les proposition de son Groupe de travail relativement aux deux parties du projet, y compris une ébauche d’un projet de nouveau chapitre 405, « Audits de groupe ». L’IESBA a tenu compte des commentaires des parties prenantes concernées sur son exposé-sondage sur ISA 600 et du point de vue actuel de son Groupe de travail sur ISA 600, tel qu’il a été présenté dans les documents de la réunion de décembre 2020 de l’IAASB. L’IESBA poursuivra ses délibérations lors de sa réunion de mars 2021.

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