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Modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration de placement avec dispense harmonisée [ES]

La période de commentaires prend fin le 6 septembre 2017

Date d’entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Dernière mise à jour :

Juin 2017

 

Vue d’ensemble

Le 8 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour consultation, des projets de modifications au Règlement sur les dispenses de prospectus qui modifieraient la déclaration de placement avec dispense prévue à l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense (la déclaration).

Les modifications proposées visent à répondre aux préoccupations qu’ont exprimées des parties prenantes au sujet de l’attestation et de certaines obligations d’information prévues par la déclaration. Les modifications font suite à d’autres mesures prises par le personnel des ACVM à l’été et à l’automne de 2016 pour répondre à ces préoccupations, notamment la dispense de certaines obligations d’information et la publication de lignes directrices révisées sur l’établissement et le dépôt de la déclaration.

Pour obtenir un complément d'information, consulter le communiqué sur le site web des ACVM ainsi que les projets de modifications sur le site web de l’Autorité des marchés financiers.

Autres développements

Juin 2017

Le 8 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour consultation, des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui modifieraient la déclaration de placement avec dispense prévue à l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense (la déclaration).

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