Projets terminés
- ACVM – Éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers [Terminé]
- Ce document expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d’audit réalisés dans certains pays étrangers et évalue la nécessité d'introduire d'éventuelles obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.
- ACVM – Modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit.
- ACVM – Projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale [Terminé]
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale.
- ACVM – Projet d’harmonisation des règles encadrant le financement participatif d’entreprises en démarrage (projet de Règlement 45-110) [ES]
- Le projet de Règlement 45-110 propose un ensemble de règles harmonisées qui seraient appliquées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse afin d’encadrer le financement participatif des entreprises en démarrage.
- ACVM – Projet d’option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés [Terminé]
- Les ACVM proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés
- ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement [Terminé]
- Ce projet indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti.
- ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement (Règlements 41-101, 81-101, 81-102, 81-106 et 81-107) [Terminé]
- Les modifications visent à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, de même que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations.
- ACVM – Projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications du Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus) [Terminé]
- Les projets de modification exposent de nouvelles obligations d’information applicables soit aux émetteurs exerçant des « activités immobilières », soit à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ».
- Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [Terminé]
- Le projet de nouvelle dispense de prospectus vise à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.
- BCSC : Consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance [Terminé]
- La BCSC procède à une consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui a été adopté par tous les membres des ACVM, à l’exception de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit [Terminé]
- Le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.
- Ligne directrice du BSIF : Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux [Terminé]
- Le BSIF a publié une version révisée de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux. Elle remplace la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés.
- Modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration de placement avec dispense harmonisée [Terminé]
- Les modifications répondent aux préoccupations qu’ont exprimées des parties prenantes au sujet de l’attestation et de certaines obligations d’information prévues à l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.
- Modification du Règlement 45-108 sur une dispense pour financement participatif de l’ASC [Terminé]
- L’Alberta Securities Commission va de l’avant avec deux initiatives visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les petites et moyennes entreprises tout en protégeant adéquatement les investisseurs.
- Modifications au Règlement 45-106 : Dispenses de prospectus et d'inscription – ACVM : dispense relative au financement participatif pour les entreprises en démarrage [Terminé]
- Ces projets de dispenses permettraient aux émetteurs assujettis et non assujettis de réunir des fonds en plaçant des titres par l’intermédiaire de portails en ligne.
- Modifications au Règlement 45-106 : Dispenses de prospectus et d’inscription : placements de droits [Terminé]
- Ces modifications instaurent une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis.
- Modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres [Terminé]
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres
- Modifications aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement (modifications du Règlement 31-103 et du Règlement 33-109) [Terminé]
- Ce projet comprend les modifications proposées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription. Les modifications qui y figurent visent notamment à rehausser les obligations relatives à la garde pour certaines personnes inscrites, à donner des précisions sur les activités que peuvent exercer les courtiers sur le marché dispensé et à intégrer dans le Règlement 31-103 une dispense de certaines obligations prévues par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (la deuxième phase du MRCC).
- Modifications de la Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation [Terminé]
- La CVMO propose de modifier sa Politique pour préciser que le conseiller juridique interne qui dénonce une irrégularité en violation des règles du Barreau applicable ne sera pas admissible à la récompense versée au dénonciateur.
- Modifications des Règlements 81-102 et 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs [Terminé]
- Les ACVM ont publié pour consultation le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des efforts déployés par les ACVM pour moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.
- Modifications des règles de la TSX régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique [Terminé]
- Modifications de la partie X, « Sociétés d’acquisition à vocation spécifique », du Guide à l'intention des sociétés de la TSX
- Modifications du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto [Terminé]
- La Bourse de Toronto a publié aux fins de commentaires un projet de modification de son Guide à l’intention des sociétés, qui obligerait les émetteurs inscrits à maintenir un site Web qui soit accessible au public.
- Modifications du Règlement 41-101 : Obligations générales relatives au prospectus – ACVM : Document d'information sommaire pour les fonds négociés en Bourse et sur ses règles de transmission [Terminé]
- Ces modifications obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ».
- Modifications du Règlement 54-101 : Infrastructure du vote par procuration [Terminé]
- Ce document de consultation a pour objet de faciliter les échanges des participants au marché sur l’intégrité et la fiabilité de l’infrastructure du vote par procuration au Canada.
- Modifications du Règlement 81-101 : Méthode de classification du risque des organismes de placement collectif [Terminé]
- Cette méthode de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif utiliseront dans l’aperçu du fonds facilitera les comparaisons entre OPC.
- Nouveau règlement 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage [Terminé]
- L’ASC et le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut ont publié pour consultation le projet de règlement intitulé « Proposed Multilateral Instrument 45-109 Prospectus Exemption for Start-up Businesses », qui prévoit un projet de dispense de prospectus visant à faciliter la collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage.
- Programme de dénonciation de l'AMF [Terminé]
- Le 20 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers a lancé son programme de dénonciation, qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements qu’elle administre.
- Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières [Terminé]
- Le Règlement impose les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.