Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [Terminé]

Publication : 31 mars 2021

Date d’entrée en vigueur :

31 mars 2021

Dernière mise à jour :

Mars 2021

Vue d’ensemble

En novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont lancé une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

En mars 2021, l'ASC et la FCAA ont adopté une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan

La nouvelle dispense de prospectus autorise les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement parallèlement aux placements effectués par des investisseurs accrédités. Afin d'atténuer les risques pour les investisseurs, les placements des investisseurs auto-certifiés seraient limités, dans une période 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises. Ces limites ne s’appliquent pas à un placement d’un émetteur inscrit à la cote d’une bourse canadienne qui est conforme aux obligations continues de présentation de l’information financière pourvu que celui-ci ait reçu des conseils sur la convenance en lien avec le placement. La dispense sera appliquée sur une période de trois ans à titre de projet pilote.

 

Autres activités

Mars 2021

Le 31 mars 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont adopté une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Novembre 2020

Le 20 novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont annoncé le lancement d’une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020. Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites de l’ASC et de la FCAA.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.