Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [Terminé]

Publication : 31 mars 2021

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 2021

Dernière mise à jour :

Septembre 2021

Vue d’ensemble

En novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont lancé une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

En mars 2021, l’ASC et la FCAA ont annoncé la mise en place d’une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan

La nouvelle dispense de prospectus autorise les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement parallèlement aux placements effectués par des investisseurs accrédités. Afin d'atténuer les risques pour les investisseurs, les placements des investisseurs auto-certifiés seraient limités, dans une période 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises. Ces limites ne s’appliquent pas à un placement d’un émetteur inscrit à la cote d’une bourse canadienne qui est conforme aux obligations continues de présentation de l’information financière pourvu que celui-ci ait reçu des conseils sur la convenance en lien avec le placement. La dispense sera appliquée sur une période de trois ans à titre de projet pilote.

Le 1er septembre 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont introduit une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un meilleur accès des entreprises de ces provinces aux capitaux.

La nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises permet aux entreprises de l’Alberta et de la Saskatchewan de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars auprès du public au moyen d’un document de placement simple et allégé. Elle comporte des paliers d’investissement, selon que des états financiers sont fournis ou non aux investisseurs. Afin d’atténuer les risques pour ces derniers, des plafonds d’investissement sont imposés, lesquels peuvent être augmentés si des états financiers sont transmis, si l’investisseur dispose d’un revenu minimal ou s’il a reçu des conseils en placement d’un courtier inscrit. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux investisseurs qui peuvent investir sous le régime de certaines autres dispenses de prospectus courantes.

La dispense fait l’objet d’un projet pilote de trois ans. Pour obtenir le détail de celle-ci, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Implementation 45‑539 Small Business Financing.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

 

Autres développements

Septembre 2021

Le 1er septembre 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont introduit une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un meilleur accès des entreprises de ces provinces aux capitaux.

Mars 2021

Le 31 mars 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont annoncé la mise en place d’une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Novembre 2020

Le 20 novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont annoncé le lancement d’une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020. Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites de l’ASC et de la FCAA.

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