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Modifications du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières [Terminé]

Publié le 4 décembre 2014

Dispositions transitoires :

En vigueur à compter du 1er juillet 2015

Dernière mise à jour :

Novembre 2015

Vue d’ensemble

Elles se traduiront par la présentation d’information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n’étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui‑ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »). Même si le règlement prévoit que les émetteurs assujettis doivent respecter dès maintenant les dernières obligations du manuel COGE, il ne les oblige pas à se conformer aux modifications avant le 1er juillet 2015, date de leur entrée en vigueur.

Activités récentes

Novembre 2015

Le 5 novembre 2015, les ACVM ont publié l’Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d’information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée du Règlement 51-101 et ses annexes.

Décembre 2014

Le 4 décembre 2014, les ACVM ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « règlement »), y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l’information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

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