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Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif : transmission de l’aperçu du fonds avant la vente pour les organismes de placement collectif [Terminé]

Publié le 11 décembre 2014

Dispositions transitoires :

En vigueur à compter du 30 mai 2016

Dernière mise à jour :

Décembre 2014

Vue d’ensemble

Pour le moment, l’aperçu du fonds doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC. Lorsque les modifications entreront en vigueur, l’aperçu du fonds devra être transmis à l’investisseur avant que le courtier n’accepte une instruction de souscription. L’obligation de transmettre l’aperçu du fonds avant la souscription entrera en vigueur le 30 mai 2016.

Activités récentes

Décembre 2014

Le 11 décembre 2014, les ACVM ont publié les modifications du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, qui ont pour effet d’obliger tous les courtiers offrant des titres d’organismes de placement collectif (OPC) à transmettre un aperçu du fonds aux investisseurs avant que ceux-ci ne décident de souscrire des titres d’OPC classiques. L’aperçu du fonds est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements sur un OPC qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs.

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