Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014

Dispositions transitoires :

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014

Dernière mise à jour :

Octobre 2015

Vue d’ensemble

Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.

En mars 2014, le CCRC a instauré un protocole volontaire visant à améliorer l’information fournie aux comités d’audit des émetteurs assujettis sur les constatations des inspections de cabinets d’audit réalisées par le CCRC. Les ACVM jugent toujours important que l’information se rende aux comités d’audit, mais étudieront plus tard la nécessité d’apporter de nouvelles modifications au Règlement 52‑108, à savoir lorsque l’efficacité du protocole actuel aura fait l’objet d’une evaluation.

Activités récentes

Octobre 2015

À sa réunion du 22 octobre 2015, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification a été informé que les ACVM continuent d’examiner la question des comités d’audit et de leur rôle en ce qui a trait à la qualité de l’audit. Les exigences particulières que les ACVM imposent aux comités d’audit sont peu nombreuses. Les ACVM s’interrogent actuellement sur la pertinence d’exiger que les comités d’audit rendent mieux compte des résultats de leur évaluation de l’auditeur externe. Il semble que cela aurait pour avantage de renforcer la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Aucun projet n’a été amorcé sur cette question.

Juillet 2014

Le 17 juillet 2014, les ACVM ont publié les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le CCRC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.