Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs [Terminé]
Date d’entrée en vigueur : sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014 |
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Dispositions transitoires : |
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014 |
Dernière mise à jour : |
Octobre 2015 |
Vue d’ensemble
Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.
En mars 2014, le CCRC a instauré un protocole volontaire visant à améliorer l’information fournie aux comités d’audit des émetteurs assujettis sur les constatations des inspections de cabinets d’audit réalisées par le CCRC. Les ACVM jugent toujours important que l’information se rende aux comités d’audit, mais étudieront plus tard la nécessité d’apporter de nouvelles modifications au Règlement 52‑108, à savoir lorsque l’efficacité du protocole actuel aura fait l’objet d’une evaluation.
Activités récentes
Octobre 2015
Juillet 2014
Le 17 juillet 2014, les ACVM ont publié les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le CCRC.