Règlement modifiant le Règlement 81-102 portant sur la modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement [Terminé]
Publié en juin 2014 |
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Dispositions transitoires : |
Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition |
Dernière mise à jour : |
Juin 2014 |
Vue d’ensemble
Ces modifications, proposées à l’origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada.
« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d’investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM.
Activités récentes
Juin 2014
Le 19 juin 2014, les ACVM ont publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement 81-102 et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement.