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Règlement modifiant le Règlement 81-102 portant sur la modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement [Terminé]

Publié en juin 2014

Dispositions transitoires :

Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition

Dernière mise à jour :

Juin 2014

Vue d’ensemble

Ces modifications, proposées à l’origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada.

« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d’investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM.

Activités récentes

Juin 2014

Le 19 juin 2014, les ACVM ont publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement 81-102 et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement.

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