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Modifications de la Règle 45-501 de la CVMO : Dispenses relatives aux prospectus et à l’inscription : porteurs de titres existants [Terminé]

Publié le 27 novembre 2014

Dispositions transitoires :

La dispense est entrée en vigueur le 11 février 2015.

Dernière mise à jour :

Novembre 2014

Vue d’ensemble

Le 27 novembre 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a adopté une dispense de prospectus relative aux porteurs de titres existants pour les émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de la Canadian Securities Exchange ou de la Aequitas NEO Exchange (dès la date d’entrée en vigueur de la décision de sa reconnaissance). La dispense de prospectus est apportée par l'intermédiaire d'une modification de la Règle 45-501 de la CVMO sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario.

La dispense permet aux émetteurs assujettis cotés (à l’exception des fonds de placement) de réunir des capitaux auprès de leurs porteurs de titres existants de façon plus efficiente. Elle permet également aux petits porteurs d’acquérir des titres de l’émetteur directement, plutôt que sur le marché secondaire. Une dispense semblable a été adoptée dans d’autres provinces canadiennes. Pour en savoir davantage, consulter la page sur le projet des ACVM.

La dispense comporte un certain nombre de mesures de protection des investisseurs, par exemple les émetteurs qui se prévalent de la dispense doivent offrir les titres à tous les porteurs existants en date de la clôture des registres et les investisseurs sont assujettis à des limites d’investissement, à moins qu’ils n’obtiennent des conseils au sujet de la pertinence de l’investissement. De plus, les émetteurs auront notamment une responsabilité dans le cas où le dossier d’information contiendrait de l’information fausse ou trompeuse.

Activités récentes

Novembre 2014

Le 27 novembre 2014, la CVMO a publié des modifications de la Règle 45-501 sur les dispenses relatives aux prospectus et à l’inscription en Ontario, portant sur les porteurs de titres existants.

Mars 2014

Le 20 mars 2014, la CVMO a publié aux fins de commentaires quatre propositions de dispenses de prospectus, dont une qui permettrait aux sociétés ouvertes inscrites à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX ou à la Canadian Securities Exchange de réunir des capitaux auprès de leurs porteurs de titres existants en fonction de leur dossier d’information public.

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