Modifications de la Règle 45-501 de la CVMO : Dispenses relatives aux prospectus et à l’inscription : dispenses pour la famille, les amis et les partenaires d’affaires [Terminé]
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Publié le 19 février 2015 |
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Dispositions transitoires : |
Les modifications sont entrées en vigueur le 5 mai 2015 |
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Dernière mise à jour : |
Février 2015 |
Vue d’ensemble
Le 19 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a adopté une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires. La dispense de prospectus est apportée au moyen d'une modification de la Règle 45-501 de la CVMO sur les dispenses relatives aux dispenses et à l'inscription.
La dispense est entrée en vigueur le 5 mai 2015. Elle s’inspire largement d’une dispense actuellement offerte dans d’autres provinces et territoires canadiens et permet la vente de titres par un porteur vendeur ou un émetteur aux mandants de l’émetteur ainsi qu’à certains membres de sa famille et à certains proches amis et partenaires d’affaires. La dispense repose sur le fait que les investisseurs ont une relation suffisamment étroite avec le mandant de l’émetteur pour évaluer les capacités et la fiabilité des mandants et l’information sur leur investissement.
L'adoption de cette dispense fait suite à l’examen exhaustif du marché dispensé réalisé par la CVMO. Pour finaliser la dispense, le personnel de la CVMO a coordonné ses efforts pour l'harmoniser significativement avec les initiatives en cours et les dispenses actuelles des autres membres des ACVM.
Activités récentes
Février 2015
Le 19 février 2015, la CVMO a publié une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires.
Mars 2014
Le 20 mars 2014, la CVMO a publié pour consultation des propositions sur quatre dispenses de prospectus, dont une relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d'affaires.