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Modifications à la Règle 45-501 de la CVMO : Dispenses de prospectus et d'inscription – CVMO : divulgation exigée pour certains placements étrangers [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

8 septembre 2015

Publié par la CVMO :

26 juin 2015

Aperçu

Le 26 juin 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive de modifications qui prévoient une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés, soit généralement des investisseurs avertis, souvent des investisseurs institutionnels. Les modifications incluent les modifications applicables en Ontario de la Règle 45-501 sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et de l'Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense, applicable en Ontario uniquement.

De façon générale, l'objectif principal des modifications applicables en Ontario est d'éliminer, dans ces circonstances, l’obligation d’établir une « chemise » (mieux connue sous la désignation anglaise « wrapper ») jointe au document de placement étranger.

Activités récentes

Juin 2015

Le 26 juin 2015, les ACVM ont publié la version définitive de modifications qui prévoient une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés, qui incluent les modifications applicables en Ontario de la Règle 45-501 sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario.

Avril 2013

Le 25 avril 2013, la CVMO a publié pour commentaires les modifications proposées de la Règle 45-501 sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario, qui supprimeront certaines exigences spécifiques au Canada relatives à la divulgation pour les placements étrangers de valeurs mobilières effectués en Ontario sous forme d’un placement privé aux investisseurs avertis.

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