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Programme de dénonciation de l'AMF [Terminé]

Publié le : 20 juin 2016

Dernière mise à jour :

Juin 2016

Vue d'ensemble

Le 20 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé son programme de dénonciation, qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements qu’elle administre.

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs.

Le programme de dénonciation de l’Autorité prévoit aussi des protections anti-représailles. Par exemple, une immunité protège les dénonciateurs contre d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. Pour renforcer l’efficacité du programme, l’Autorité entend travailler conjointement avec le gouvernement du Québec en vue de proposer des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier.

Comme elle l’a annoncé en février dernier, l’Autorité n’offrira pas de récompense aux dénonciateurs. Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, entre autres au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu qu’il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs.

Pour en savoir davantage sur le programme, consulter le site de l'AMF.

Activités récentes

Juin 2016

Le 20 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé son programme de dénonciation. Consulter le communiqué de presse qui s'y rapporte. 

Février 2016

Le 18 février 2016, au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers a annoncé qu'elle n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. Consulter le communiqué de presse qui s'y rapporte.

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