ACVM – Plan d’affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 [Terminé]
Date de publication : |
7 juillet 2016 |
Date d’entrée en vigueur : |
Plan d’affaires pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 |
Dernière mise à jour : |
Juillet 2016 |
Vue d'ensemble
Le plan d’affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d’action dans 4 domaines :
- la protection des investisseurs;
- l’équité et l’efficience des marchés;
- l’efficacité des mesures d’application de la loi;
- les technologies de l’information.
Pour en savoir davantage sur le plan d'affaires, consulter le site Web des ACVM.
Activités récentes
Juillet 2016
Le 7 juillet 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur plan d’affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.