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ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les indications mises à jour de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, publié le 1er août 2019, sont en vigueur immédiatement.

Dernière mise à jour :

Août 2019

Vue d’ensemble

Le 21 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique. Les indications existantes au sujet des informations à fournir sur le changement climatique se trouvent dans l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, publié le 27 octobre 2010.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes.

À la lumière de cet examen, les ACVM ont publié le 1er août 2019 l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard. L’Avis 51-358 ne crée et ne modifie aucune obligation légale. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier, qui renferme toujours des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique.

 

Autres développements

Août 2019

Le 1er août 2019, les ACVM ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard.

Avril 2018

Le 5 avril 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique. Le rapport résume les constatations de leur projet d'examen de l'information fournie par les émetteurs assujettis sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, annoncé précédemment, et présente leurs plans de travail futurs.

Mars 2017

Le 21 mars 2017, les ACVM ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique.

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