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Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Sans objet

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Vue densemble

Le 26 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

L’approche actuelle des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit a été adoptée en 2004. Elle est largement subjective, mais renferme des éléments normatifs (critères de démarcation précis) qui, s’ils sont applicables, ne permettent pas au conseil d’établir si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’administrateur exerce un jugement indépendant. Cette approche est principalement basée sur les concepts d’indépendance instaurés par la Bourse de New York et le Nasdaq Stock Market (Nasdaq) après une série de scandales aux États-Unis mettant en cause l’information financière publiée, tels qu’ils ont été modifiés par les dispositions de la Sarbanes-Oxley Act of 2002.

Le 16 juillet 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. L’avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l’approche actuelle.

Vu les réalités du marché canadien et les commentaires reçus, les ACVM ont conclu qu’il est approprié de conserver leur approche actuelle en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Elles sont conscientes que leur approche actuelle présente des avantages et comporte des limites. Après l’avoir examinée, elles sont convaincues qu’elle est un juste milieu entre procurer au conseil d’administration suffisamment de latitude pour établir s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne physique exerce un jugement indépendant, et prévoir des éléments normatifs empêchant de considérer cette dernière comme indépendante dans certaines circonstances. La certitude, la cohérence et la prévisibilité que procure le maintien de notre approche aident les conseils d’administration à établir l’indépendance, tout en permettant aux intervenants d’évaluer l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

L’approche actuelle des ACVM est en place depuis 2004 et celles-ci notent que les intervenants la comprennent et s’y sont adaptés. Sa modification ou son remplacement risquent d’engendrer des coûts supplémentaires pour les émetteurs et de nécessiter une adaptation de la part des investisseurs. De l’avis des ACVM, les incidences négatives possibles d’une modification l’emportent sur les avantages qui pourraient en découler dans ce cas.
 

Activités récentes

Juillet 2018

Le 16 juillet 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. L’avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l’approche actuelle.

Octobre 2017

Le 26 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaire le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. La période de commentaires prend fin le 25 janvier 2018.

 

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