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ACVM – Éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers [Terminé]

Dernière mise à jour :

octobre 2019

Vue d’ensemble

Le 25 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l’opportunité et la faisabilité d’introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.

Le document de consultation expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d’audit réalisés dans certains pays étrangers. Il décrit la proposition que le CCRC a présentée aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l’audit des états financiers d’un émetteur assujetti s’inscrivent en tant que cabinets d’audit participants. Cette modification aiderait le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs dans la plupart des pays étrangers.

Après avoir examiné les commentaires reçus au sujet du document de consultation, le 3 octobre 2019, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du CCRC de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et cabinets d’audit pourraient devoir prendre des mesures pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs, surtout dans certains pays étrangers

 

Autres développements

Octobre 2019

Le 3 octobre 2019, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du CCRC de réaliser l’inspection des travaux d’audit.

Avril 2017

Le 25 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l’opportunité et la faisabilité d’introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.

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